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[Projet de Loi] modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)
Projet de Loi déposé par François Lefort: modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales) […]
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[Projet de Loi] modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)
Projet de Loi déposé par François Lefort: modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales) (PL 12874)
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Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement en faveur du projet « Pré-du-Stand » (PL 12294-A ; octobre 2019)
Rapport de minorité de François Lefort
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (R 844, fév 18)
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Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (R 808, avril 2016)
Proposition de résolution interpartis
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M 2142-A: Rapport de minorité de François Lefort sur la proposition de motion pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser (avril 2015)
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Agriculture
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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