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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

24 articles

  • [Motion] pour un cadastre des parcelles genevoises pouvant être débétonnées

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Dilara Bayrak en avril 2025: pour un cadastre des parcelles genevoises pouvant être débétonnées (M 3104)

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  • [Q] Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition (Q 4053)

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  • [QUE] Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en décembre 2024: Où est le nouveau bilan carbone détaillé ? (QUE 2145)

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  • [Projet de loi] pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt et Louise Trottet en mai 2024: pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi (PL)

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  • [Motion] Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Dilara Bayrak en avril 2024: Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités (M 3016)

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  • [Motion] Evaluer les lois en cohérence avec le Plan Climat

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Marjorie de Chastonay en février 2023: Evaluer les lois en cohérence avec le Plan Climat

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  • [Motion] Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Marjorie de Chastonay en février 2023: Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale

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  • Urgence climatique et protection de la biodiversité (PL 12579 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi constitutionnelle déposé par Pierre Eckert modifiant la constitution de la République et canton de Genève

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  • Une stratégie climatique pour la CPEG (M 2590 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par M. Pierre Eckert

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  • L’aéroport, source majeure d’émission de gaz à effet de serre, doit participer au financement du plan climat cantonal (M 2589 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Mme Isabelle Pasquier

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