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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

33 articles

Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés intégration, Droits humains, migrations.

  • [Résolution] pour une politique d’investissement conforme au droit international humanitaire

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution déposée par Sophie Bobillier en juin 2025: CPEG : pour une politique d’investissement conforme au droit international humanitaire (R 1067)

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  • [Motion] pour un plan d’action dans le domaine de l’accueil et du placement d’enfants hors du milieu familial

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Léo Peterschmitt en mai 2025: pour un plan d’action dans le domaine de l’accueil et du placement d’enfants hors du milieu familial (M 3127)

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  • [Résolution] pour permettre l’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution déposée par Céline Bartolomucci en avril 2025: pour permettre l’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires (R 1062)

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  • [Motion] Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Cédric Jeanneret en mars 2025: Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents (M 3100)

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  • [QUE] Discriminations à l’OCPM – le Conseil d’Etat est-il au courant ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Dilara Bayrak en mai 2023: Discriminations à l’OCPM – le Conseil d’Etat est-il au courant ? (QUE 1909)

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  • [Résolution] Demande de suppression de l’admission provisoire (permis F)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023: Demande de suppression de l’admission provisoire (permis F) (R 1014)

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  • [QUE] Funérailles d’Ali Reza Rahimi et « panier à salade »

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en décembre 2022: Funérailles d’Ali Reza Rahimi et « panier à salade » (QUE 1845)

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  • [QUE] Une nouvelle course d’obstacles pour les permis C ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en juin 2022: Une nouvelle course d’obstacles pour les permis C ? (QUE 1759)

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  • [QUE] Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en avril 2022: Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ? (QUE 1725)

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  • [QUE] Quelles solutions pour l’accueil des enfants ukrainiens au sein des écoles de notre canton ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Katia Leonelli en mars 2022: Quelles solutions pour l’accueil des enfants ukrainiens au sein des écoles de notre canton ? (QUE 1708)

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