Question écrite urgente déposée par Léo Peterschmitt en octobre 2025: Le Conseil d’Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et […]

Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt en septembre 2025: sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques (PL 13695)

Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ? (Q 4081)

Résolution déposée par Sophie Bobillier en juin 2025: CPEG : pour une politique d’investissement conforme au droit international humanitaire (R 1067)

Motion déposée par Léo Peterschmitt en mai 2025: pour un plan d’action dans le domaine de l’accueil et du placement d’enfants hors du milieu familial (M 3127)

Résolution déposée par Céline Bartolomucci en avril 2025: pour permettre l’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires (R 1062)

Motion déposée par Cédric Jeanneret en mars 2025: Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents (M 3100)

Question écrite déposée par Dilara Bayrak en mai 2023: Discriminations à l’OCPM – le Conseil d’Etat est-il au courant ? (QUE 1909)

Résolution déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023: Demande de suppression de l’admission provisoire (permis F) (R 1014)

Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en décembre 2022: Funérailles d’Ali Reza Rahimi et « panier à salade » (QUE 1845)