Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougement Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable ? (QUE 2248)

Motion déposée par Céline Bartolomucci en novembre 2023: L’urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s’adapter (M 2975)

Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mai 2023: Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ? (Q 3933)

Question écrite déposée par Anne Bonvin Bonfanti en mars 2023: PPE en zone de développement : quel bilan ? (Q 3925)

Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en janvier 2023: Agir davantage pour réaffecter les logements à leur fonction initiale ? (QUE 1860)

Projet de Loi déposé par Philippe de Rougemont en novembre 2022 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Projet de Loi déposé par David Martin en novembre 2022 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)

Rapport de minorité de David Martin

Rapport de minorité de David Martin

Motion interpartis