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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (PL 12477-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement : Catégories de logements (PL 12093-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest (M 2518; janvier 2019)
Motion interpartis
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Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) (PL 11964, septembre 2016)
Projet de loi interpartis
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QUE 459 Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ? (mars 16)
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Logement
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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