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[Q] Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mai 2023: Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ? (Q 3933)
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[Q] PPE en zone de développement : quel bilan ?
Question écrite déposée par Anne Bonvin Bonfanti en mars 2023: PPE en zone de développement : quel bilan ? (Q 3925)
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[QUE] Agir davantage pour réaffecter les logements à leur fonction initiale ?
Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en janvier 2023: Agir davantage pour réaffecter les logements à leur fonction initiale ? (QUE 1860)
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[Projet de loi] Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions
Projet de Loi déposé par Philippe de Rougemont en novembre 2022 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)
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[Projet de loi] Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables
Projet de Loi déposé par David Martin en novembre 2022 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)
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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (PL 12477-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement : Catégories de logements (PL 12093-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest (M 2518; janvier 2019)
Motion interpartis
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Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) (PL 11964, septembre 2016)
Projet de loi interpartis
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QUE 459 Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ? (mars 16)