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[QUE] Quelle concrétisation de la fin des peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon ?
Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en mai 2026: Quelle concrétisation de la fin des peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon ? (QUE 2352)
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[M] Pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)
Motion déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS) (M 3198)
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[PL] sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ- Dollon)
Projet de loi déposé par Sophie Bobillier en janvier 2026: sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon0) (PL 13761)
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Pour une réforme du système de protection de l’enfance garantissant les droits fondamentaux
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Pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
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Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation des Dardelles
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Pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos
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Minorité sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (Dardelles)
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Quelles sont les mesures prises à l’encontre de pharmacies et/ou pharmacien.ne.s peu scrupuleux qui auraient profité de la détresse d’autrui ? (QUE 1299, mai 2020)
Question écrite urgente de M. Boris Calame
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Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (Renforcer le droit de manifester à Genève) (PL 12651; mars 2020)
Projet de loi déposé par Katia Leonelli
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