Textes déposés au Grand Conseil
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[PL] Modifiant la LTGVEAT (interdiction de vente des puffs)
Projet de loi déposé par Louise Trottet en janvier 2025: Modifiant la LTGVEAT (interdiction de vente des puffs) (PL 13580)
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[QUE] Présence sur les réseaux sociaux qui encouragent les fausses nouvelles ?
Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Présence sur les réseaux sociaux qui encouragent les fausses nouvelles ? (QUE 2155)
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[Q] Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre
Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2025: Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre (Q 4048)
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[Q] Quel soutien de l’Etat au Dry January ?
Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Quel soutien de l’Etat au Dry January ? (Q 4050)
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[Q] Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition
Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition (Q 4053)
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[Q] Missions de l’Etat et ForPro
Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Missions de l’Etat et ForPro (Q 4051)
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[Q] Application de la résolution de l’OIT concernant le travail décent et l’économie du soin à Genève
Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Application de la résolution de l’OIT concernant le travail décent et l’économie du soin à Genève (Q 4052)
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[Q] Repas à domicile de l’IMAD et vaisselle réutilisable
Question écrite déposée par Emilie Fernandez en janvier 2025: Repas à domicile de l’IMAD et vaisselle réutilisable (Q 4045)
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[QUE] Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur les décisions stratégiques relatives à la faune du canton ?
Question écrite déposée par Cédric Jeanneret en décembre 2024: Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur […]
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[QUE] Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?
Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en décembre 2024: Où est le nouveau bilan carbone détaillé ? (QUE 2145)
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