Textes déposés au Grand Conseil
-
R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d’équipement) (novembre 16)
-
M 2353: Proposition de motion Verte pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir » l’interdiction de l’usage des insecticides néonicotinoïdes (novembre 2016)
-
M 2351 : Proposition de motion interparti pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale (novembre 16)
-
QUE 551 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Pourquoi n’est-il pas obligatoire de faire signer les épreuves par les parents au cycle d’orientation ? (novembre 16)
-
QUE 550 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Une zone bleue le long de la route Suisse ? (novembre 16)
-
QUE 549 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand une semaine d’action de la police pour le port de la ceinture de sécurité par le Conseil d’Etat ? (novembre 16)
-
R 815: Proposition de résolution interparti: Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie ! (octobre 16)
-
R 813: Proposition de résolution interparti : Agir contre l’endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l’assurance-maladie (octobre 16)
-
R 812: Proposition de résolution Verte pour une application digne et humaine de la politique d’asile (octobre 16)
-
M 2345: Proposition de motion Verte pour une application digne et humaine de la politique d’asile (octobre 16)