Textes déposés au Grand Conseil
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[QUE] Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l’assurance-maternité)
Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en novembre 2022: Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l’assurance-maternité) (QUE 1828)
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[QUE] Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ?
Question urgente écrite déposée par Katia Leonelli en novembre 2022: Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ? (QUE 1836)
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[QUE] concernant la féminisation des noms de rues
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en novembre 2022: concernant la féminisation des noms de rues (QUE 1834)
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[Projet de loi] Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions
Projet de Loi déposé par Philippe de Rougemont en novembre 2022 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)
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[Intervention] sur les estimations fiscales de certains immeubles
Intervention de Pierre Eckert sur le Projet de loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (PL 13030 A)
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[Q] Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ?
Question écrite déposée par Dilara Bayrak en novembre 2022: Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ? (Q 3907)
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[Q] La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ?
Question écrite déposée par Pierre Eckert en novembre 2022: La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ? (Q 3903)
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[Q] Transparence sur les prix : le Conseil d’Etat peut-il agir ?
Question écrite déposée par Adrienne Sordet en novembre 2022: Transparence sur les prix : le Conseil d’Etat peut-il agir ? (Q 3906)
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[Projet de loi] Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables
Projet de Loi déposé par David Martin en novembre 2022 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)
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[Motion] Une offre alimentaire saine et répondant à l’urgence climatique
Motion déposée par Anne Bonvin-Bonfanti en octobre 2022: Une offre alimentaire saine et répondant à l’urgence climatique (M 2874)
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