En bref

Les syndicats et les partis de l’Alternative s’unissent pour lancer une initiative demandant aux très grandes fortunes de contribuer plus fortement à l’effort général. Cette initiative prévoit la mise en place d’une contribution temporaire de solidarité sur la part des fortunes nettes qui dépasse 3 millions de francs, afin de permettre aux collectivités de faire face aux conséquences de la crise sur la population.

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Les riches toujours plus riches…
A Genève plus que partout en Suisse, les inégalités sont en nette augmentation. Les fortunes privées ont crû de 7.7% par année depuis quinze ans, alors qu’elles n’ont crû « que » de 4.7% en moyenne dans le reste de la Suisse(1). En matière de répartition des richesses, Genève dispose du coefficient d’inégalité le plus élevé de toute la Suisse. Moins de 1% de la population genevoise possède plus de 64 milliards de francs, alors que plus de 70% des contribuables ne paient aucun impôt sur la fortune, car ils et elles ne disposent pas de suffisamment de richesses pour être imposé-es.(2)
 
…quand la pauvreté ne fait qu’augmenter
Ces inégalités ont été exacerbées par la crise sanitaire et sociale de grande ampleur que nous traversons depuis le début de l’année 2020. Alors que les grandes fortunes n’ont pas souffert de la crise – ou, pour certaines en sont ressorties renforcées – la pauvreté n’a quant à elle jamais été aussi présente dans notre canton. Le nombres de bénéficiaires de l’aide sociale a fortement augmenté et la durée de prise en charge de ceux et celles-ci s’est allongée. De plus en plus de personnes doivent faire appel aux subsides pour payer leurs primes d’assurance maladie. Les ménages s’endettent pour continuer à payer leurs factures alors que leurs revenus ont fondu. Le chômage a augmenté, en particulier chez les jeunes. Rappelons encore que les élèves en difficultés ont très fortement souffert de la fermeture des écoles et que des milliers de personnes ont dû faire appel à l’aide alimentaire offerte par le tissu associatif pour nourrir leur famille. Selon l’OCSTAT, le risque de pauvreté touche 18.5% de la population à Genève, alors qu’il est de 15.7% en moyenne en Suisse.(3)
 
Renforcer les prestations pour répondre aux besoins croissants
La crise a aussi mis en lumière l’urgence de renforcer les services publics, tant les besoins ont augmenté au sein de la population. Les budgets plongent dans le rouge pour répondre aux besoins croissants. Aux effets de la crise viennent s’ajouter les effets des baisses successives d’impôts, dont la RFFA n’était que le point d’orgue. Ces vingt dernières années, les Genevois-es ont dû avaler nombre de couleuvres, sous forme de cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux entreprises. La suppression de l’impôt sur les successions, du droit des pauvres, l’augmentation de la déductibilité des donations, ou encore les réformes de l’imposition des entreprises RIE2 et RFFA, n’en sont que des exemples.
 
Sortir dignement et solidairement de cette crise
Les caisses des collectivités sont vides, alors même que les prestations ont besoin d’être renforcées. Quand la droite propose de faire de la fonction publique une variable d’ajustement en supprimant des postes à tout-va et en attaquant leurs conditions de travail, nous proposons au contraire de reconnaître le rôle essentiel de la fonction publique et renforcer les prestations, afin de répondre aux besoins engendrés par cette crise. Renforcer les prestations, cela signifie aussi renforcer la protection des salarié-es du secteur privé. Un service public fort profite à toutes et tous les salarié-es et pas uniquement aux employé-es de la fonction publique. Il est donc essentiel de trouver de nouvelles sources de revenus plutôt que de chercher à raboter des services déjà sous tension et surexploités. Aller chercher l’argent là où il y en a, et dégager de nouvelles recettes fiscales qui permettront à notre canton de sortir solidairement et dignement de cette crise.
 
Notre proposition : un impôt solidaire et temporaire
Notre initiative propose d’instaurer un impôt de solidarité limité dans le temps (10 ans) sur les très grandes fortunes. Il s’agit d’un impôt de 5 pour mille (0.5%) sur la part de la fortune imposable supérieure à 3 millions de francs. En outre, elle réduit les manques à gagner dus au « bouclier fiscal », qui permet aux très grosses fortunes d’échapper à une partie de l’impôt et qui fait actuellement perdre 173 millions de francs à l’État et 40 millions aux communes (chiffres de 2018). Enfin, afin de ne pas pénaliser les petit-es propriétaires et les artisan-es, nous avons prévu de tripler le montant des déductions sociales. Cette initiative renforce de ce fait le principe de progressivité de l’impôt tel que le prévoit notamment l’initiative « Zéro pertes » acceptée par le peuple en septembre 2020.
 
Un petit geste pour quelques un-es… des effets gigantesques pour la majorité
Le faible effort que consentiront les plus grandes fortunes de notre canton bénéficiera à toute la population. Cette initiative devrait rapporter environ 350 millions de francs supplémentaires à l’État et 85 millions de francs aux communes, dont 35 millions à la Ville de Genève. Des recettes indispensables non seulement au maintien et au développement des prestations, mais qui permettront également de réaliser les investissements nécessaires qui aideront notre canton à répondre à l’urgence climatique.

(1) Administration fédérale des contributions : l’évolution de la richesse en Suisse 2003-2015 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/58351.pdf

(2) Chiffres de l’administration fiscale, répertoriés sur https://www.reclus.org/initiative-99-qui-y-gagnera/

(3) https://www.ge.ch/statistique/tel/domaines/20/20_02/T_20_02_7_03.xls