Projet de loi interparti modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire) (PL 12203, novembre 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire) (PL 12203, novembre 17)
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Pour l’avenir du climat, désinvestissons des énergies fossiles
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein: En finir avec l’utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 837, novembre 17)
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Motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 (M 2356-A, novembre 2017)
Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12206, novembre 17)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (PL 12208, novembre 17)
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Projet de loi déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d’économie dans l’éclairage des bâtiments) (PL 12207, novembre 17)
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Motion interparti pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population (M 2428, novembre 17)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la LOIDP (Halte aux conflits d’intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d’administration régies publiques) (PL 12214, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Occupation des logements sociaux ( QUE 754, novembre 17)