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Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés intégration, Droits humains, migrations.
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Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ? (QUE 680, septembre 17)
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PL 11870 : Projet de loi interparti pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS (avril 16)
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R 803: Proposition de résolution interparti: Dénoncer l’industrie des prélèvements forcés d’organes en Chine (janv 16)
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M 2304 : Proposition de motion verte : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre (déc 15)
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R 802 : Proposition de résolution verte du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l’intégration des coopératives agricoles dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD – RS 910.13) (nov 15)
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PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15)
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M 2272: motion verte pour le renforcement de l’intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation (mai 15)
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M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015)
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Migration et intégration
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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