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73 articles

Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés gouvernance et droits politiques, organisation du grand conseil, gouvernance, droits politiques.

  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 – Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d’Etat – Quelques explications méritent d’être données aux électrices et électeurs genevois (QUE 820, mars 18)

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  • Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12205, novembre 17)

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  • Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12206, novembre 17)

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  • Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la LOIDP (Halte aux conflits d’intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d’administration régies publiques) (PL 12214, novembre 17)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l’Etat et quel en est le traitement ? ( QUE 753, novembre 17)

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  • Motion Verte déposée par Boris Calame: pour des consultations de l’Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève (M 2423, novembre 17)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d’information, il y a matière à se questionner (QUE 736, novembre 17)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n’est pas un média » ou quand un conseiller d’Etat se lâche… (QUE 732, novembre 17)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Un profond malaise se développe au sein de la police judiciaire. Que fait le collège gouvernemental pour y remédier ? (QUE 731, novembre 17)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Où en est l’analyse des projets de lois du Conseil d’Etat sous l’angle du développement durable ? (QUE 708, octobre 17)

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