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Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés gouvernance et droits politiques, organisation du grand conseil, gouvernance, droits politiques.
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Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)
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Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17)
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Question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d’Etat (Q 3798, septembre 17)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck: La Fondation du Stade de Genève respecte-t-elle les prescriptions légales en matière environnementale et énergétique ? (QUE 672, juin 17)
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Question écrite urgente de M. François Lefort : Deux ans après le scandale de l’externalisation du recouvrement des HUG, qu’en est-il de la situation ? (QUE 657, juin 2017)
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Projet de loi interparti modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Protection des donneurs d’alerte) (PL 12076) (avril 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12073) (avril 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Pourquoi les syndicats sont-ils exclus de présentation à l’école de police, alors même qu’ils n’ont pas migré ? (QUE 619) (avril 17)
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Résolution interparti pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale (R 820) (février 2017)
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Question écrite de Boris Calame : « 17 000 contacts et moi, et moi, et moi… » ou « Est-ce que la DGSI maîtrise sa communication et ses listes de distribution ? » (Q 3789) (janvier 17)