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Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés gouvernance et droits politiques, organisation du grand conseil, gouvernance, droits politiques.
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Rapport de minorité d’Emilie Flamand au projet de loi Vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, PL 11782-A (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (septembre 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann au vote sur la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l’octroi de moyens suffisants pour faire face à l’augmentation des demandes ! P 1972-A (septembre 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (Composition du conseil d’administration), PL 11143-A (juin 16)
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M 2335: motion interparti pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » (juin 16)
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PL 11852 : Projet de loi interparti pour étoffer la séance des extraits (avril 16)
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QUE 475 : Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d’appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ? (avril 16)
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QUE 464 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : C’était le 17 avril 2015 : trois p’tits tours et puis plus rien… (avril 16)
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QUE 455 Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ? (mars 16)
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PL 11836: Projet de loi interparti : Abrogation du « personal stop » (fév 2016)
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PL 11833: Projet de loi vert : Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces (fév 16)