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Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés gouvernance et droits politiques, organisation du grand conseil, gouvernance, droits politiques.
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QUE 464 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : C’était le 17 avril 2015 : trois p’tits tours et puis plus rien… (avril 16)
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QUE 455 Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ? (mars 16)
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PL 11836: Projet de loi interparti : Abrogation du « personal stop » (fév 2016)
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PL 11833: Projet de loi vert : Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces (fév 16)
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M 2302: Proposition de motion verte pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! (déc 15)
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M 2301 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! (déc 15)
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QUE 391 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? (nov 15)
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QUE 381 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l’Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d’Etat ? (oct 15)
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PL 11714: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Easyvote) (septembre 15)
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QUE 365 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d’Etat décidera-t-il d’investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ? (sept 15)