[QUE] Antennes 5G et santé publique
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en juin 2021
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1584 A
Exposé de la question:
Mardi 15 juin 2021, la RTS annonce que « La valeur limite de
rayonnement de certaines antennes 5G sera calculée sur 6 minutes ».
A partir du moment où la mesure se fait sur 6 minutes et que c’est la
moyenne qui est prise en considération et non les éventuels et très probables
pics :
- Quelles seront les conséquences en matière de santé publique ?
- Quel serait le maximum de puissance acceptable tout en respectant les
moyennes ? - A cette intensité, quelle durée d’exposition pourrait engendrer des
conséquences et/ou risques sur la santé humaine voire animale ?
Réponse du Conseil d’Etat
Les normes de rayonnement des antennes 5G sont de compétence fédérale.
L’office fédéral de l’environnement (OFEV) a pour mission de protéger l’être
humain et l’environnement contre les atteintes nuisibles et incommodantes
dues notamment aux champs électromagnétiques. Il s’appuie à cet effet sur
l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, du 23
décembre 1999 (ORNI; rs/CH 814.710). Il est en outre responsable des bases
scientifiques et juridiques en la matière et publie des données sur les émissions.
Il renseigne sur les champs électromagnétiques et les effets sur la santé des
installations stationnaires comme les installations de téléphonie mobile, les
lignes à haute tension, les lignes d’alimentation en courant, etc.
Chargé par le Conseil fédéral d’élaborer des recommandations concernant
les antennes adaptatives pour la 5G, l’OFEV a publié le 23 février 2021 un
complément à son aide à l’exécution de l’ORNI pour les antennes de téléphonie
mobile.
Dans un document intitulé « Questions fréquentes sur l’aide à l’exécution
pour les antennes adaptatives » et daté du 14 juin 2021, l’OFEV donne les
précisions suivantes concernant le contrôle de la puissance : « Les installations
de téléphonie mobile doivent respecter la valeur limite de l’installation selon
l’annexe 1, chiffre 65, de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le
rayonnement non ionisant (ORNI) dans le mode d’exploitation déterminant ».
La valeur limite de l’installation est une valeur de précaution et constitue
une marge de sécurité supplémentaire. Selon l’annexe 1, chiffre 63, de l’ORNI,
le mode d’exploitation déterminant pour les antennes adaptatives est basé,
comme pour les antennes conventionnelles, sur un maximum de conversations
et de données transférées à la puissance d’émission maximale.
Toutefois, pour les antennes adaptatives, la variabilité des directions
d’émission et des diagrammes d’antenne est prise en compte. Il s’agit
notamment de prendre en compte le fait que les antennes adaptatives ne
transmettent pas la puissance d’émission maximale simultanément dans toutes
les directions et qu’elles réduisent l’exposition dans les directions dans
lesquelles aucune donnée n’est transmise. Par conséquent, un facteur de
correction est appliqué à la puissance d’émission maximale. Le facteur de
correction est basé sur des études scientifiques statistiques. Pour définir le
mode d’exploitation déterminant, la puissance d’émission est corrigée pour les
antennes adaptatives. Avec cette puissance d’émission corrigée, la valeur limite
d’installation doit être respectée à tout moment, comme l’exige l’ORNI.
Les études sur la variabilité des antennes adaptatives montrent également
que, dans quelques cas, la puissance d’émission peut être supérieure à l’état
corrigé pendant une courte période et que, par conséquent, l’intensité du champ
électrique peut être supérieure à la valeur limite de l’installation pendant une
courte période. Pour que cela ne soit possible que pendant une courte période,
les antennes adaptatives doivent être équipées d’une limitation automatique de
la puissance. Cela garantit que la puissance d’émission utilisée pour le calcul
n’est jamais dépassée sur une durée moyenne de 6 minutes. La moyenne de 6
minutes n’intervient donc qu’avec la limitation automatique de la puissance.
Cette mesure technique est la condition préalable à l’application du facteur de
correction et apporte une sécurité supplémentaire.
Les valeurs limites, essentielles pour la protection de la santé, restent
inchangées. Avant la mise en place d’une installation de téléphonie mobile 5G
ou l’aménagement d’une installation existante pour accueillir la nouvelle
technologie, le rayonnement dans les environs de l’installation est calculé afin
de vérifier que les valeurs limites inscrites dans l’ORNI sont respectées. La
puissance d’émission est définie en conséquence. Bien que les antennes
adaptatives aient la particularité de focaliser le signal en direction de
l’utilisateur, c’est-à-dire de l’appareil de téléphonie mobile, elles doivent dans
tous les cas satisfaire aux exigences de l’ORNI.
Par ailleurs, le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a communiqué sur le fait
qu’un service de consultation de médecine environnementale sur le RNI sera
créé et que la recherche sur les effets de la téléphonie mobile et du rayonnement
sur la santé sera intensifiée. Cette recherche viendra compléter les résultats
déjà existants du programme national de recherche PNR57 et le travail de
veille du groupe d’expert BERENIS (Beratende Expertengruppe NIS) dont le
rôle est précisément de faire une analyse des articles scientifiques sur le sujet.
En l’état actuel des connaissances, on ne sait en effet pas encore si le
rayonnement non ionisant de faible intensité rencontré dans l’environnement
quotidien a des effets à long terme sur la santé, d’où le principe de précaution
prévu par l’ordonnance et appliqué en Suisse.