Boris Calame

Question écrite déposée par Boris Calame en décembre 2021

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 3883 A

Exposé de la question:

Au travers de cette pandémie, différents acteurs se sont mobilisés pour fournir des produits sanitaires de première nécessité à la population et aux institutions suisses et, de ce fait, assurer une certaine autonomie en la matière.

La situation des fabricants de masques de protection ou chirurgicaux est actuellement particulièrement préoccupante. Les capacités de production sont là et pourtant ces entreprises, fondations et autres associations, qui se sont lancées effectivement dans cette production, peinent à trouver leurs acheteurs au niveau suisse.

Selon différentes sources, le prix de production d’un masque est de l’ordre de 2 centimes en Chine et de 10 centimes en Suisse. Il est certain qu’avec une telle différence, il n’est pas possible économiquement de
concurrencer les produits issus de lointaines contrées. Toutefois, l’autonomie (même partielle de la Suisse) est indispensable et tout acheteur, qu’il soit privé ou institutionnel, doit faire l’effort du soutien à la production locale.

Mes questions au Conseil d’Etat, à ses services, aux institutions publiques et autres acteurs de la santé, acheteurs de masques, que je remercie par avance pour leurs réponses, sont :

  1. Quelle est la consommation de masques que vous avez effectuée en 2021 et quels en sont les achats liés ?
  2. D’où proviennent vos masques et à quels prix ont-ils été acquis ?
  3. Quelle est votre stratégie permettant d’assurer, au moins pour une part, l’acquisition de masques produits en Suisse et, le cas échéant, quel en est le ratio ?

Réponse du Conseil d’Etat

Suite à la pénurie mondiale de masques chirurgicaux, le canton de
Genève s’est d’abord approvisionné à l’étranger par l’intermédiaire des
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) puis a cherché, avec l’aide des
HUG, un producteur suisse capable de fabriquer localement des quantités
importantes de masques de type IIR. C’est ainsi que le canton s’est procuré
dès le printemps 2020, en trois phases, plus de 36 millions de masques
WERO SWISS type IIR produits par le fabricant Wernli AG, dont
2,3 millions ont été commandés pour le compte d’autres cantons et dont
environ 26,4 millions ont été commandés directement par l’Etat.

Les livraisons se sont échelonnées entre 2020 et 2021; le prix des
masques de la première commande s’élevait à 0,26 centime puis à
0,23 centime pour les deux dernières phases. Il faut relever qu’en raison de la
récente pénurie mondiale, les prix qui s’étaient envolés au début de la crise
étaient encore excessivement élevés.

Ces achats ont permis, d’une part, de constituer un stock cantonal pérenne
de 5,5 millions de masques pour les besoins du système de santé, soit une
quantité plus importante que celle demandée par la Confédération. Ce stock a
été placé en roulement aux HUG pour éviter les problèmes de péremption. Le
reste devait, d’autre part, servir à garantir un approvisionnement sans rupture
pour les besoins de diverses institutions et de leurs bénéficiaires et, si
nécessaire, à approvisionner ponctuellement la population en masques de
qualité à prix coûtant lorsque les prix du marché étaient trop élevés (à l’instar
des masques vendus à prix coûtant aux passagers des Transports publics
genevois par le biais de leurs agences).

En 2021, la consommation de masques appartenant aux achats précités
s’est élevée à plus de 13 millions de pièces, lesquelles ont été en grande
majorité utilisées pour les besoins de l’administration, de diverses institutions
et de leurs bénéficiaires (établissements scolaires, établissements
pénitentiaires, établissements médico-sociaux et foyers pour personnes âgées
ou handicapées, institution de maintien à domicile).

Le canton de Genève possède encore plus de 13 millions de masques. Ce
stock est largement suffisant pour garantir la couverture des besoins précités
pour 2022 et très probablement pour 2023. Par la suite et suivant l’évolution
de la situation pandémique, le canton évaluera la pertinence d’acquérir de
nouveaux masques dans le respect de la législation sur les marchés publics.

Actuellement le prix des masques a fortement chuté, avec un coût
d’acquisition de 3 centimes s’ils sont fabriqués en Asie, de 10 centimes en
Europe, et de 11 centimes à Genève. Il est clair qu’une production locale
genevoise ou même suisse ne pourra concurrencer le marché asiatique.
Toutefois, il conviendrait de soutenir l’économie locale genevoise ou suisse
dans l’optique de garantir un approvisionnement sans rupture, un élément
capital durant une pandémie mais un objectif qui nécessite une coordination
au niveau national. Etant entendu, toutefois, que même une production locale
n’est pas totalement à l’abri d’une pénurie mondiale de matières premières.