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[Résolution] pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Résolution déposée par Katia Leonelli: pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 974)
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Motion contre les sanctions concernant les vêtements des élèves genevois-es
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Rapport de minorité au projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)
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Rapport de minorité sur le projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (protection des données des élèves)
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Enseignement et formation
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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