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[QUE] Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire !

Dilara Bayrak

Question urgente écrite déposée par Dilara Bayrak en février 2024

Texte complet t réponse du Conseil d’Etat: QUE 2022 A

Exposé de la question:

Au regard des récents décès qui ont eu lieu dans les violons du poste de police du Boulevard Carl-Vogt ces deux derniers mois et du manque de communication du département des institutions et du numérique, je prie le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Combien de décès sont survenus durant les cinq dernières années dans les violons des différents postes de police à Genève ?
  2. La responsabilité de l’Etat a-t-elle été engagée ? Si oui, quels ont été les divers montants payés en procédure à la suite de ces décès ?
  3. Le Conseil d’Etat ne considère-t-il pas qu’un manque d’information concernant ces décès nuit à l’image de la police et contribue à alimenter la peur envers cette institution ?
  4. Pourquoi le Conseil d’Etat ne donne-t-il pas d’information au sujet des derniers décès puisque dites informations peuvent être données dans le respect des procédures pénales en cours et de l’identité des personnes décédées ?
  5. Le Conseil d’Etat compte-t-il instaurer plus de transparence sur les décès dans les violons genevois et les prisons genevoises ?
  6. Comment l’indépendance de l’instruction est-elle garantie dans les procédures ouvertes en raison de décès dans les violons des postes de polices genevois ou dans les prisons genevoises ?
  7. Comment l’Etat assure-t-il le respect des droits humains dans les violons genevois, tout particulièrement l’accès à un médecin ?
  8. Quel est le temps de prise en charge d’une personne souhaitant voir un médecin ?
  9. Quel est le délai d’intervention des unités médicales lorsque les agents responsables des personnes détenues font appel à un médecin ?
  10. Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il sur un examen médical systématique à chaque placement dans les violons et en prison (l’intérêt étant d’assurer l’accès à un médecin aussi lorsque les personnes ne sont pas en état de le demander) ?
  11. Le Conseil d’Etat pourrait-il mettre à jour ses réponses à la question 3907A?