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Textes déposés au Grand Conseil

  • [Motion] Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Pierre Eckert en avril 2022: Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton (M 2835)

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  • [Résolution] Distribution préventive de comprimés d’iode

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution déposée par Philippe de Rougemont en avril 2022: Distribution préventive de comprimés d’iode (R 992)

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  • [Motion] pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Marta Macchiavelli en avril 2022: pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre (M 2837)

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  • [QUE] Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en avril 2022: Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ? (QUE 1725)

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  • [Motion] pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d’incitation

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par David Martin en mars 2022: pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d’incitation (M 2832)

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  • [Projet de Loi] Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains

    Non classé, Textes déposés au Grand Conseil

    projet de loi déposé par David Martin : modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains) (PL […]

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  • [Motion] En finir avec l’illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par David Martin en mars 2022: En finir avec l’illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains (M 2833)

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  • [QUE] Pour la paix, se passer dès demain du gaz russe ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Pierre Eckert en mars 2022: Pour la paix, se passer dès demain du gaz russe ? (QUE 1702)

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  • [QUE] Comment améliorer l’état de préparation du canton en cas d’arrivée d’un nuage de radioactivité sur le territoire ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en mars 2022: Comment améliorer l’état de préparation du canton en cas d’arrivée d’un nuage de radioactivité sur le territoire ? (QUE 1713)

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  • [QUE] Quelles solutions pour l’accueil des enfants ukrainiens au sein des écoles de notre canton ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Katia Leonelli en mars 2022: Quelles solutions pour l’accueil des enfants ukrainiens au sein des écoles de notre canton ? (QUE 1708)

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