Question urgente écrite déposée par Sophie Bobillier en mars 2023: Fermeture de l’établissement de détention administrative Favra ? (QUE 1904)

Question écrite déposée par Dilara Bayrak en mai 2023: Discriminations à l’OCPM – le Conseil d’Etat est-il au courant ? (QUE 1909)

Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mai 2023: Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ? (Q 3933)

Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mai 2023: Accès à la terre pour les jeunes agricultrices et agriculteurs (Q 3932)

Motion déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en mai 2023: Projet d’horaire CFF à partir de 2025 – Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse (M 2929)

Question écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023: Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ? (QUE 1897)

Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mars 2023: Futurs compteurs intelligents SIG : économes et robustes ? (QUE 1896)

Question écrite déposée par Dilara Bayrak en mars 2023: Meyrin – le tunnel, les voitures et les transports publics – quel avenir ? (QUE 1895)

Motion déposée par David Martin en mars 2023: Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative… et donc écologique (M 2917)

Résolution déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023: Demande de suppression de l’admission provisoire (permis F) (R 1014)