Textes déposés au Grand Conseil
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[Q] Régulation de l’usage des smartphones par les élèves dans l’école obligatoire
Question écrite déposée par Louise Trottet en mai 2024: Régulation de l’usage des smartphones par les élèves dans l’école obligatoire (Q 4008)
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[Q] La possibilité d’obtenir des aides sur la base de la déclaration fiscale ?
Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en mai 2024: La possibilité d’obtenir des aides sur la base de la déclaration fiscale ? (Q 4007)
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[Projet de loi] pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi
Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt et Louise Trottet en mai 2024: pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi (PL)
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[Motion] Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités
Motion déposée par Dilara Bayrak en avril 2024: Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités (M 3016)
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[Motion] Une offre alimentaire saine et répondant à l’urgence climatique
L’alimentation constitue un enjeu en matière de transition écologique et climatique. Notre alimentation se doit d’être saine et durable, avec le moins d’impact possible sur l’environnement. La motion demande que l’administration cantonale et les institutions de […]
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[Résolution] Pour que la Suisse verse sa contribution à l’UNRWA sans plus attendre
Résolution déposée en mai 2024 par David Martin: Pour que la Suisse verse sa contribution à l’UNRWA sans plus attendre
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[QUE] Quelle est la participation du personnel de l’Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ?
Question urgente écrite déposée par Sophie Bobillier en avril 2024: Quelle est la participation du personnel de l’Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ? (QUE 2060)
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[QUE] Mobilité et objectifs du plan climat
Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en avril 2024: Mobilité et objectifs du plan climat (QUE 2047)
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[QUE] Antenna : l’aide au développement sous emprise ?
Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en avril 2024: Antenna : l’aide au développement sous emprise ? (QUE 2048)
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[QUE] Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu’en allemand ?
Question urgente écrite déposée par Céline Bartolomucci en avril 2024: Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu’en […]
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