Céline Bartolomucci

Motion déposée par Céline Bartolomucci en juin 2026

Texte complet: Q 4135 

Exposé de la question:

En septembre 2025, les cantons de Vaud, du Valais et de Genève annonçaient la présence de 1,2,4-triazole dans les eaux du Léman et dans les réseaux de distribution d’eau potable alimentés par celui-ci. Les investigations menées ont attribué la source principale de cette pollution au site chimique de Monthey exploité par Syngenta.

Selon les réponses apportées au Grand Conseil vaudois par le Conseil d’État vaudois le 10 février 2026, les concentrations mesurées dans les réseaux alimentés par le Léman se situent entre 0,3 et 0,7 microgrammes par litre, alors que la valeur maximale désormais applicable au 1,2,4-triazole est fixée à 0,1 microgramme par litre par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)[1]. Le Conseil d’État vaudois a ainsi explicitement reconnu que l’eau distribuée « ne respecte pas les exigences fédérales en vigueur ».

Si les autorités sanitaires indiquent qu’aucun risque immédiat pour la santé n’est identifié au regard des connaissances scientifiques actuelles, plusieurs spécialistes et acteurs institutionnels alertent néanmoins sur les inconnues persistantes liées aux effets cocktails entre micropolluants présents dans le Léman, ainsi que sur les conséquences environnementales à long terme de cette contamination.

Par ailleurs, plusieurs distributeurs d’eau et collectivités publiques vaudoises ont engagé des démarches administratives afin d’obtenir l’application du principe du pollueur-payeur. Selon diverses prises de position publiques, les coûts liés à une éventuelle mise en conformité des installations de traitement pourraient être extrêmement importants et se répercuter à terme sur les collectivités et les consommateurs.

Genève dépend particulièrement des eaux du Léman pour son approvisionnement en eau potable et semble disposer de moins d’alternatives de dilution que d’autres régions. Le Conseil d’État genevois a communiqué à plusieurs reprises sur l’absence de risque sanitaire associé aux concentrations actuellement mesurées dans l’eau potable issue du Léman, en s’appuyant notamment sur l’évaluation réalisée par le Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (SCAHT)[2]. Bien que cette évaluation ait conclu à l’absence de risque toxicologique identifié pour la population, elle rappelle également que cette situation demeure non conforme aux exigences réglementaires applicables à l’eau potable et qu’une réduction des rejets à la source ainsi qu’une amélioration des systèmes de potabilisation sont nécessaires afin de rétablir une situation conforme.

Dans ce contexte, je remercie le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes :

  • L’eau potable distribuée à la population genevoise respecte-t-elle actuellement les exigences fédérales applicables aux pesticides et à leurs métabolites pertinents au sens de l’OPBD, notamment concernant le 1,2,4-triazole ? Quelles concentrations de 1,2,4-triazole sont actuellement mesurées dans les réseaux alimentant le canton de Genève ?
  • Le Conseil d’État confirme-t-il que le dépassement de la valeur maximale de 0,1 µg/l applicable au 1,2,4-triazole constitue une situation de non-conformité au droit fédéral ? Dans l’affirmative, quelles mesures concrètes et quel calendrier prévoit-il pour rétablir une situation conforme ?
  • Quelles mesures concrètes ont été demandées ou recommandées aux SIG ou à d’autres distributeurs genevois afin de réduire les concentrations de 1,2,4-triazole dans l’eau potable ? Quels coûts approximatifs ces adaptations représenteraient-elles, et le Conseil d’État estime-t-il que ces coûts pourraient entraîner une augmentation du prix de l’eau pour les consommateurs et les collectivités publiques genevoises ?
  • Des démarches administratives ou judiciaires ont-elles été engagées ou envisagées par le canton, les SIG ou d’autres distributeurs afin d’obtenir l’application du principe du pollueur-payeur à l’encontre de l’entreprise identifiée comme étant à l’origine de cette pollution ?
  • Le Canton de Genève s’est-il rapproché du Canton de Vaud, des communes vaudoises concernées ou des distributeurs d’eau engagés dans des démarches administratives ou judiciaires ?
  • Le Conseil d’État entend-il participer à la conférence intercantonale demandée par le Grand Conseil vaudois concernant la pollution au triazole et ses conséquences techniques, sanitaires, financières et juridiques ?
  • Le Conseil d’État prévoit-il de renforcer la surveillance des micropolluants dans les eaux genevoises, tel que le triazole, ainsi que l’information transmise à la population concernant cette pollution ?

[1] Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) – version du 01.01.2026 – https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/153/fr

[2] Résumé de l’évaluation du risque du SCAHT pour le 1H-1,2,4-triazole et ses métabolites dans l’eau potable : https://www.ge.ch/document/41118/telecharger