Textes déposés au Grand Conseil
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[Résolution] Pour la mise en place des congés parentaux
Résolution déposée par Marjorie de Chastonay en octobre 2023: Pour la mise en place des congés parentaux
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[Résolution] Pour une caisse maladie publique cantonale à Genève
Résolution déposée par Louise Trottet en octobre 2023: Pour une caisse maladie publique cantonale à Genève
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[QUE] Comment mettre en place un mécanisme de retrait conditionnel d’initiative à Genève ?
Question urgente écrite déposée par David Martin en août 2023: Comment mettre en place un mécanisme de retrait conditionnel d’initiative à Genève ? (QUE 1941)
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[QUE] Quelle alternative au parc des Evaux pour le déménagement de l’académie du SFC ?
Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en août 2023: Quelle alternative au parc des Evaux pour le déménagement de l’académie du SFC ? (QUE 1938)
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[QUE] Rembourse-t-on moins d’appareils acoustiques à Genève que dans d’autres cantons, et, le cas échéant, pourquoi ?
Question urgente écrite déposée par Yves de Matteis en août 2023: Rembourse-t-on moins d’appareils acoustiques à Genève que dans d’autres cantons, et, le cas échéant, pourquoi ? (QUE 1937)
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[QUE] Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de rendre le boulevard du Pont-d’Arve conforme aux exigences fédérales ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en août 2023: Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de rendre le boulevard du Pont-d’Arve conforme aux exigences fédérales ? (QUE 1934)
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[QUE] Clause du besoin à Genève : a-t-on bien pris en compte tous les éléments ?
Question urgente écrite déposée par Louise Trottet en août 2023: Clause du besoin à Genève : a-t-on bien pris en compte tous les éléments ? (QUE 1923)
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[QUE] Les trottinettes électriques, petites bombes en puissance, ont-elles leur place dans les transports publics ?
Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en août 2023: Les trottinettes électriques, petites bombes en puissance, ont-elles leur place dans les transports publics ? (QUE 1928)
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[QUE] Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ?
Question urgente écrite déposée par Angèle-Marie Habiyakare en août 2023: Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ? (QUE 1935)
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[QUE] Scolarisation des élèves en situation de handicap – élèves sur le spectre des troubles autistiques (TSA) à la rentrée scolaire 2023-2024
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en août 2023: Scolarisation des élèves en situation de handicap – élèves sur le spectre des troubles autistiques (TSA) à la rentrée scolaire 2023-2024 (QUE 1936)
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