Textes déposés au Grand Conseil
-
[QUE] Options du préqualifiant: critères d’attribution ou critères de discrimination ?
Question écrite urgente déposée par Laura Mach en mai 2026: Options du préqualifiant: critères d’attribution ou critères de discrimination ? (QUE 2358)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Quelle concrétisation de la fin des peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon ?
Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en mai 2026: Quelle concrétisation de la fin des peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon ? (QUE 2352)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie
Question écrite urgente déposée par Cédric Jeanneret en mars 2026: Annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie (QUE 2335)
Poursuivre la lecture -
[Q] Fiasco financier de Gösgen: quel impact pour Genève ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mars 2026: Fiasco financier de Gösgen : quel impact pour Genève ? (Q 4122)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Conséquences de l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie ?
Question écrite urgente déposée par Léo Peterschmitt en mars 2026: Conséquences de l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie ? (QUE 2342)
Poursuivre la lecture -
[M] Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif
Motion déposée par Emilie Fernandez en mars 2026: Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif (M 3206)
Poursuivre la lecture -
[Q] Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration
Question écrite déposée par Clarisse Di Rosa en février 2026: Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration (Q 4118)
Poursuivre la lecture -
[Q] Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en février 2026: Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ? (Q 4116)
Poursuivre la lecture -
[M] pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage
Motion déposée par Dilara Bayrak en février 2026: pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage (M 3201)
Poursuivre la lecture -
[PL] modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens) (PL 13760)
Poursuivre la lecture