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[QUE] Projet d’autoroute A412 Machilly–Thonon : quel engagement du Conseil d’État face aux risques territoriaux et environnementaux ?

Question écrite urgente déposée par Céline Bartolomucci en mai 2026

Texte complet: QUE 2355

Exposé de la question:

Le projet d’autoroute Machilly–Thonon (A412) fait actuellement l’objet de critiques particulièrement sévères de la part de plusieurs instances françaises. Dans un avis rendu le 26 février 2026, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un avis défavorable[1], via la formulation d’observations très critiques sur la demande d’autorisation environnementale du projet, relevant des atteintes majeures à la biodiversité ainsi que des insuffisances significatives des mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts écologiques. Le CNPN a également contesté l’intérêt public du projet et relevé des impacts importants sur les terres agricoles, les zones humides ainsi que les émissions de CO₂. L’Autorité Environnementale française (AE) estime par ailleurs que ce projet repose sur une vision dépassée de la mobilité transfrontalière, notamment depuis le développement du Léman Express. Dans ce contexte, la Ville de Genève a récemment annoncé renforcer son action juridique et environnementale contre le projet A412, notamment dans le cadre de la Convention d’Espoo relative aux impacts environnementaux transfrontaliers.

Au vu des conséquences potentielles pour le canton de Genève, notamment en matière de trafic induit, de pollution atmosphérique, de bruit et d’atteintes à la biodiversité, mes questions sont les suivantes :

• Le Conseil d’État partage-t-il les préoccupations exprimées par la Ville de Genève concernant les impacts environnementaux et territoriaux du projet A412 ?
• Le Conseil d’État entend-il intervenir activement dans la procédure de consultation transfrontalière prévue dans le cadre de la Convention d’Espoo, et avec quelle position ?
• Le Conseil d’État envisage-t-il de soutenir, accompagner ou coordonner certaines démarches juridiques entreprises par la Ville de Genève concernant ce projet ?
• Le Conseil d’État considère-t-il que le développement du Léman Express et des transports publics transfrontaliers remet en question la pertinence du projet autoroutier A412 ?

[1] Avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)