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Cantonales & Fédérales 2023
  • Élections

    Cantonales 2023

    Toutes les informations en lien avec les élections au Conseil d’État et au Grand Conseil du printemps 2023.

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  • Élections

    Fédérales 2023

    Vous trouverez sur cette page les présentations de Lisa Mazzone, candidate au Conseil des Etats et des 12 candidat-e-s au Conseil national.

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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [QUE] concernant la féminisation des noms de rues

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en novembre 2022: concernant la féminisation des noms de rues (QUE 1834)

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  • [Projet de loi] Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de Loi déposé par Philippe de Rougemont en novembre 2022 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

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  • [Intervention] sur les estimations fiscales de certains immeubles

    Actualités, Textes déposés au Grand Conseil

    Intervention de Pierre Eckert sur le Projet de loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (PL 13030 A)

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  • [Q] Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Dilara Bayrak en novembre 2022: Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ? (Q 3907)

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  • [Q] La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Pierre Eckert en novembre 2022: La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ? (Q 3903)

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  • [Q] Transparence sur les prix : le Conseil d’Etat peut-il agir ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Adrienne Sordet en novembre 2022: Transparence sur les prix : le Conseil d’Etat peut-il agir ? (Q 3906)

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  • [Projet de loi] Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de Loi déposé par David Martin en novembre 2022 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)

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  • [Motion] Une offre alimentaire saine et répondant à l’urgence climatique

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Anne Bonvin-Bonfanti en octobre 2022: Une offre alimentaire saine et répondant à l’urgence climatique (M 2874)

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  • [Motion] Redynamiser la politique des quatre piliers

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Dilara Bayrak en octobre 2022: Redynamiser la politique des quatre piliers

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  • [QUE] concernant la mise sur pied d’une large concertation auprès des actrices et acteurs concernés par le gaspillage alimentaire

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en octobre 2022: concernant la mise sur pied d’une large concertation auprès des actrices et acteurs concernés par le gaspillage alimentaire (QUE 1805)

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