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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [Q] Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2025: Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre (Q 4048)

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  • [Q] Quel soutien de l’Etat au Dry January ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Quel soutien de l’Etat au Dry January ? (Q 4050)

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  • [Q] Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition (Q 4053)

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  • [Q] Missions de l’Etat et ForPro

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Missions de l’Etat et ForPro (Q 4051)

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  • [Q] Repas à domicile de l’IMAD et vaisselle réutilisable

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Emilie Fernandez en janvier 2025: Repas à domicile de l’IMAD et vaisselle réutilisable (Q 4045)

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  • [Q] Application de la résolution de l’OIT concernant le travail décent et l’économie du soin à Genève

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en janvier 2025: Application de la résolution de l’OIT concernant le travail décent et l’économie du soin à Genève (Q 4052)

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  • [QUE] Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur les décisions stratégiques relatives à la faune du canton ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Cédric Jeanneret en décembre 2024: Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur […]

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  • [QUE] Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en décembre 2024: Où est le nouveau bilan carbone détaillé ? (QUE 2145)

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  • [QUE] Immatriculations de véhicules motorisés dans d’autres cantons

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Louise Trottet en décembre 2024: Immatriculations de véhicules motorisés dans d’autres cantons (QUE 2140)

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  • [M] Promouvoir les centrales de mobilité à Genève

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Louise Trottet en novembre 2024: Promouvoir les centrales de mobilité à Genève (M 3077)

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