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[M] «Une meilleure maîtrise de la demande d’énergie pour une souveraineté énergétique renforcée »

Cédric Jeanneret

Motion déposée par Cédric Jeanneret en juin 2026

Texte complet: M 3230

Exposé des motifs

La présente motion s’inscrit en complément du projet de loi « Maîtriser nos consommations d’énergie pour plus de souveraineté énergétique ». En cette période d’incertitudes géopolitique et climatique, elle propose de renforcer la gouvernance énergétique cantonale en s’inspirant de concepts ayant fait leurs preuves. En effet, au vu du nombre d’acteurs en présence et du peu de ressources dont est doté l’Etat en matière de maîtrise de la consommation d’énergie au regard des enjeux, une meilleure coordination, réunissant autour de la table l’ensemble des acteurs concernés – faîtières professionnelles, milieux immobiliers, représentants des locataires, notamment, semble requise. Les enjeux liés à la consommation d’énergie – qu’il s’agisse de ses coûts, des externalités qu’elle génère, des risques de pénurie ou de black-out – constituent des défis structurels appelés à s’inscrire durablement dans notre quotidien. La motion demande ainsi la mise en place d’un système de gouvernance pérenne de la performance énergétique cantonale (inspiré de la « Task force énergie » genevoise, déployée au moment de l’éclatement de la guerre en Ukraine).

La motion demande également que le Conseil d’Etat s’assure que des moyens suffisants soient alloués pour l’implémentation des mesures visant à permettre des économies d’énergie – préconisées notamment par le plan climat cantonal ou le plan directeur de l’énergie –, de sorte que ces mesures ne restent pas lettre morte mais soient réellement mise en œuvre. Enfin, pour une meilleure coordination et davantage d’efficacité, elle demande une réorganisation et une fusion de certaines commissions extraparlementaires relative au domaine de l’énergie.

Consommer moins pour mieux maîtriser notre approvisionnement

L’énergie la plus propre et la moins chère est celle que l’on ne consomme pas : chaque électron, chaque molécule de gaz économisés ici et maintenant peuvent être utilisés ailleurs, demain, mieux, durablement.

De nombreuses solutions de maîtrise de la demande d’énergie sont opérationnelles et bien implémentées dans notre canton. Les normes, projets et campagnes d’économies d’énergie ont déjà des impacts réels, mais leurs effets restent en-deçà des objectifs, et d’énormes potentiels demeurent inactivés.

L’énergie que nous consommons relève trop souvent de gaspillages, invisibles, banalisés, mais qui, cumulés, représentent des pertes colossales pour l’économie, des charges de plus en plus lourdes pour les ménages et des conséquences irréversibles sur notre environnement.

Aujourd’hui, près des trois quarts des énergies que nous consommons proviennent de pays géopolitiquement instables. Devons-nous vraiment vivre sous la menace de ruptures d’approvisionnement et subir des augmentations de prix à chaque tension internationale ?

Sans une meilleure gouvernance de la transition énergétique, les risques de rupture d’approvisionnement resteront réels, les énergies renouvelables ne pourront pas remplacer les énergies fossiles et les engagements climatiques ne pourront être atteints.

Pourquoi payer plus ?

L’efficacité énergétique n’a cessé d’augmenter au cours des vingt dernières années : sans elle, la Suisse devrait produire aujourd’hui environ 40% d’énergie en plus pour subvenir à ses besoins[1].

Un approvisionnement en énergie suffisant peut être obtenu par :

  1. des augmentations des capacités de production
  2. des importations
  3. des réductions de consommation.

L’approche classique, souvent la plus onéreuse, consiste à augmenter l’offre en implémentant des unités de production (barrages, centrales, etc.).

Une autre façon consiste à activer des réductions partielles de demandes et ainsi à éviter de consommer des ressources inutilement.

Quant aux importations auxquelles notre canton et notre pays ont massivement recours, on ne peut que déplorer les instabilités de prix et les risques qu’elles font subir à la collectivité (tensions au détroit d’Ormuz, etc.)

À chaque choc pétrolier, pour faire face aux menaces de pénurie et diminuer les impacts sur l’environnement, des standards visant à limiter l’usage des systèmes les plus énergivores ont été implémentés. Des mécanismes de subvention et de taxes ont également été introduits pour atténuer la concurrence des bas coûts des énergies carbonées comme le pétrole, le gaz qui n’incluent pas automatiquement les « externalités » (coûts du réchauffement climatique, etc.) dans leurs prix de vente.

Afin de faire face à des engorgements des réseaux de distribution et d’éviter des black-outs, des programmes de gestion de la demande d’énergie (Demand Side Management) ont émergé en Amérique du Nord dans le dernier quartile du XXème siècle, portés par les grands opérateurs de Californie notamment. Ces modèles, permettant d’aligner les intérêts économiques des opérateurs énergétiques sur l’efficacité énergétique, se sont développés depuis une quarantaine d’années dans une cinquantaine d’Etats et collectivités à travers le monde[2]. Ils permettent de réduire les quantités d’énergies livrées sans diminuer les marges, en découplant une partie des revenus des volumes vendus.

Ces mécanismes répondent tant à une logique économique qu’écologique, qui établit qu’à partir d’un certain seuil, il est plus rentable de ne pas vendre un kilowattheure de plus – le kilowattheure de trop qui ferait s’écrouler le réseau.

Si certains consommateurs avertis n’ont pas attendu les programmes et subventions pour économiser l’énergie (que ces pionniers en soient ici remerciés), la majorité des consommateurs indécis n’optent pas spontanément pour des appareils, comportements ou installations économes. Les raisons de cette inaction sont encore nombreuses : manque d’information, part réduite des coûts de l’énergie dans les budgets des ménages ou des entreprises, aversion au changement, etc.

Les économies mêmes rentables ne sont ainsi généralement pas activées par la seule « main invisible » du marché : des accompagnements restent nécessaires pour favoriser les « passages à l’acte » permettant l’activation de la plupart des gisements d’économies d’énergie.

Ces accompagnements peuvent générer des coûts[3] (main-d’œuvre, incitations financières, etc.) généralement plus bas que les montants qu’il aurait fallu investir dans des infrastructures de production d’énergie et inférieurs aux bénéfices induits (diminution de facture de consommation, etc.).

Des tendances encourageantes, mais des potentiels encore inactivés

Malgré une croissance économique et un nombre d’habitants toujours plus important, la consommation d’énergie de notre canton diminue en valeur absolue depuis deux décennies, et on peut se réjouir du rôle de pionnier joué par les acteurs genevois en matière d’activation d’économies d’énergie.

Les gains d’efficacité énergétique du programme éco214 ont notamment permis d’économiser plus de 10% de l’électricité consommée à Genève, de manière rentable (les diminutions de factures pour les clients SIG étant supérieures aux coûts de programme portés par SIG), sans occasionner de perte de confort ni de compétitivité, bien au contraire. Ce grâce au travail et à l’engagement de quelques dizaines de collaborateurs SIG, relayés sur le terrain par un vivier de professionnels (assistants à maîtrise d’usage, éco-ambassadeurs, etc.), ainsi que de nombreuses entreprises partenaires qui montent en compétences année après année.

La guerre russo-ukrainienne fait peser un risque sérieux sur notre approvisionnement énergétique. Des mesures et démarches de sobriété énergétique ont été activées grâce à la Task Force Energie genevoise qui a mis autour de la table les principaux acteurs énergétiques du canton (faîtières professionnelles, acteurs de l’immobilier, représentants des locataires, etc.).  De nouvelles économies d’énergie ont été générées de manière remarquable, bien qu’inférieure aux objectifs [4] :

  • Hiver 2022-23 : 6% d’économies de gaz (objectif 15%) et 3% d’économies d’électricité (objectif 10%)
  • Hiver 2023-24 : 6,7% d’économies de gaz (objectif 15%) et 2,9% d’économies d’électricité (objectif 10%).

Malgré l’engagement des consommateurs, entreprises et professionnels genevois, les résultats ne sont globalement pas à la hauteur des enjeux cruciaux auxquels doit faire face notre canton. Genève a bel et bien commencé sa transition énergétique, mais n’est pas en phase avec ses objectifs énergétiques et climatiques, comme le relèvent notamment les bilans intermédiaires du plan directeur de l’énergie[5] et du plan climat cantonal[6].

Un travail remarquable ayant été fait dans l’élaboration de ces documents structurants, il semble maintenant requis que les mesures et actions préconisées soient systématiquement fléchées sur des modalités d’opérationnalisation ainsi que sur des indicateurs de suivi. Il paraît notamment regrettable que seule une part congrue des quelques 80 plans d’actions de sobriété énergétique répertoriés dans le plan directeur de l’énergie 2020-2030 ne semblent avoir été mis en œuvre[7].

Afin de compenser les nouveaux usages électriques générés par la décarbonation de notre système énergétique (véhicules électriques, pompes à chaleur, etc.), il s’agit de renforcer les mesures d’économies d’énergie, de pérenniser les programmes et d’accroître leurs impacts.

Simplifier, innover et pérenniser

De nombreux de programmes et démarches existent et déploient leurs effets dans notre canton : prokilowatt, Cités de l’Energie, programme bâtiments de suisseénergie, éco21, éco-bonus électricité, etc. Il paraît crucial de mieux les coordonner afin d’éviter doublons et responsabilités partielles : leur mise en synergie, dans le cadre de démarches coordonnées gagnerait à être institutionnalisé.

Le Grand Conseil a attribué des budgets importants pour accompagner l’optimisation des consommations d’énergie notamment pour les bâtiments publics et privés. Le risque que ces montants ne soient pas injectés dans l’économie genevoise, faute de professionnels formés et de structure d’accompagnement adéquate est malheureusement réel.

D’autres territoires, confrontés aux mêmes défis, ont développé des modèles innovants potentiellement inspirants pour notre canton. Citons notamment :

  • Le canton de Saint-Gall avec son Agence locale de l’énergie, qui met en synergie les compétences cantonales, communales et celles de son opérateur énergétique local[8]; il existe en Europe de nombreux organismes de type « guichet unique » permettant aux porteurs de projet ou aux simples consommateurs souhaitant améliorer leur consommation d’énergie de bénéficier d’accompagnements adéquats[9];
  • Les Super ESCOs (Energy Service Companies) québécoises, espagnoles ou françaises, pour ne citer qu’elles, vont encore plus loin en proposant des accompagnements clés en main, incluant financement, réalisation et garanties de performance des installations [10][11];
  • Les dynamiques participatives (de type Communauté Électrique Locale par exemple) : dans un système énergétique de plus en plus décentralisé, le développement d’approches bottom-up de transition énergétique permettant d’améliorer la participation citoyenne semble requis [12], [13], [14].

En matière de maîtrise de la demande d’énergie, notre canton dispose d’expérience, de compétences, de budgets, de volonté politique, mais il semble lui manquer un mode de gouvernance permettant à tous les acteurs de la chaîne de valeur de réaliser des économies d’énergie et de travailler de concert, afin d’aligner les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de manière optimale.

Il serait en outre opportun de veiller à ce que les plusieurs commissions extraparlementaires dédiées à l’énergie fonctionnent en synergie, voire d’envisager d’en fusionner quelques-unes :

  • Commission consultative sur les questions énergétiques ;
  • Commission du standard énergétique ;
  • Commission d’attribution instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie ;
  • Commission consultative sur les réseaux thermiques structurants
  • Le cas échéant, la commission d’attribution du bonus de sobriété énergétique proposée dans le projet d’évolution de la LEn[15].

Notre gisement énergétique le plus prometteur, le plus propre, le moins cher et le plus durable est constitué par les économies d’énergie activables dans les ménages, les industries et les collectivités publiques.

En ces temps d’instabilité géopolitique, il semble requis de doter notre canton d’une gouvernance permettant une meilleure maîtrise de nos consommations d’énergie, pour une sécurité énergétique renforcée tout en protégeant les Genevoises et les Genevois des fluctuations de prix de l’énergie.

Parce que Genève a toujours été novatrice en matière énergétique et afin de lui donner les moyens des ambitions de sa politique énergétique, nous vous invitons, Mesdames les députées, Messieurs les députés à accepter ce projet de motion.

[1] Les économies d’énergie: pourquoi? | AES

[2] https://www.eceee.org/static/media/uploads/site-2/policy-areas/globalaction/12-eestrategiesfor-ieahighlevel-fr.pdf

[3] Les coûts moyens des programmes d’économies d’électricité sont compris entre 2 et 7,5 centimes par kWh économisé, à mettre en regard avec les coûts actualisés moyens de l’énergie (levelized cost of energy) oscillant entre 4 et 8 centimes par kWh pour l’éolien ou 10 et 15 centimes par kWh pour le nucléaire.

[4] Cabrera Santelices, José Daniel et al. Suivi et quantification des économies d’énergie relatives aux mesures préconisées par la Task Force Energie du Canton de Genève – Hiver 2023 – 2024. 2024

[5] Plan directeur de l’énergie 2020-2030. État des lieux et perspectives de la politique énergétique cantonale. Novembre 2024.

[6] Suivi Plan climat cantonal 2030

[7] de nombreuses démarches de sobriété énergétiques ont pourtant été déployées sur d’autres territoires, par exemple :

[8] Home – Energieagentur St.Gallen

[9] https://ec.europa.eu/newsroom/ener/items/808691/en

[10] au Quebec, ÉcoÉnergie 360 – Approche – Ma Municipalité Verte

[11] SENSEI D1.5 Final Report

[12] https://citizens-energy.ec.europa.eu

[13] Accueil – Projet DIALOGUES – UNIGE

[14] En Europe le conseil et l’accompagnement du public en matière d’énergie s’est popularisé depuis la publication de la directive européenne sur les énergies renouvelables en 2009. En Suède, dès les chocs pétroliers des années 1970, un système de conseillers en énergie décentralisé a été implémenté. L’engagement d’écoréférents locaux en contact direct avec la population n’est plus à prouver : le caractère public de l’action de conseil garanti une certaine neutralité et permet de se démarquer de la multitude d’acteurs actifs dans le conseil en énergie, qui croît avec la digitalisation. Il permet aussi une grande accessibilité des services, lesquels sont offerts gratuitement ou à bas coûts. L’action organisée au niveau local permet de mieux cibler les besoins spécifiques et facilite le contact direct avec la population, réputé comme plus efficace pour faciliter des changements durables.

[15] Cf. début de l’exposé des motifs du présent projet de motion.