[PL] « Maîtriser nos consommations d’énergie pour plus de souveraineté énergétique »

Cédric Jeanneret

Projet de loi déposé par Cédric Jeanneret en juin 2026

Texte complet: PL 13836

Exposé des motifs

Réduire les gaspillages : la meilleure solution pour augmenter sécurité d’approvisionnement et pouvoir d’achat

Près des trois quarts de l’énergie que nous consommons proviennent de sources non renouvelables que nous devons acquérir à l’étranger[1], sur des marchés plus ou moins stables, dépendant de pays où des régimes plus ou moins recommandables soufflent le chaud et le froid (Russie, Etats du Golfe, Etats-Unis, etc.).

Les plans de gestion de crise concernant l’approvisionnement énergétique OSTRAL (gaz et électricité) ont été activés pour la première fois en Suisse suite à l’agression russe en Ukraine. Hiver après hiver, les lacs de retenue des barrages sont au plus bas et la situation devrait rester critique jusqu’en 2035 au moins, selon l’ElCom, l’autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l’électricité[2]. Le président de l’AES, faîtière énergétique clé, l’a récemment déclaré : « La Suisse se trouve à un tournant décisif : la politique, l’économie et la société doivent maintenant agir ensemble pour garantir la sécurité d’approvisionnement.»[3]

Notre sécurité énergétique doit-elle dépendre de la clémence de la météo ou de la bonne volonté de pays géopolitiquement instables ? Est-il normal que les risques de pénurie soient si réels à Genève, au XXI^ème siècle ? Les consommateurs doivent-ils subir des augmentations de prix à chaque tension internationale ? L’actualité géopolitique nous pousse à nous questionner sur notre souveraineté énergétique et à chercher des moyens pour l’atteindre.

Par ailleurs, la concentration de CO₂ augmente dans notre atmosphère, principalement en raison de l’usage massif d’énergies fossiles, générant un réchauffement climatique aux effets de plus en plus visibles et dévastateurs (canicules, inondations, fonte des glaciers, éboulements, etc.). Réduire notre dépendance à la fois vis-à-vis des énergies fossiles et des aléas géopolitiques et tendre vers une souveraineté énergétique permet de réduire le risque de pénurie, de maîtriser les fluctuations des prix sur les marchés de l’énergie et de diminuer le risque climatique. Cela passe non seulement par la production d’énergie renouvelable locale, mais aussi par une utilisation plus économe de l’énergie.

Or, aujourd’hui, selon les estimations, jusqu’à la moitié[4] de l’énergie que nous consommons relève de gaspillages énergétiques, souvent invisibles, banalisés, mais qui, cumulés, représentent des pertes colossales pour notre économie, grèvent les budgets des ménages et menacent lourdement notre sécurité énergétique. Si les normes, les programmes et les campagnes d’économies d’énergie ont déjà des impacts remarquables en matière de maîtrise de la demande et de diminution de nos consommations, ceux-ci se situent en-deçà des effets escomptés et des potentiels activables au sein des ménages, des entreprises ou dans les collectivités publiques.

Alors que des milliards sont dépensés chaque année par notre pays pour importer de l’énergie[5], les mesures d’économies d’énergie sont souvent moins chères et plus faciles à implémenter que les unités de production. Elles créent de l’emploi non délocalisable, du chiffre d’affaires pour les entreprises locales et diminuent les factures des consommateurs, augmentant ainsi leur pouvoir d’achat.

La nécessité d’un cadre légal solide pour plus de souveraineté

Pourquoi inscrire la souveraineté énergétique et les économies d’énergie dans la loi ? Notre plus grand gisement d’énergie est constitué par celle que nous ne consommons pas. Si le développement de nouvelles centrales et unités de production d’énergie est essentiel, il comporte des limites techniques, temporelles et financières. En revanche, des économies substantielles sont réalisables dès aujourd’hui, sans nouvelles infrastructures, simplement en éliminant les gaspillages qui subsistent dans les logements, les entreprises, les transports, etc. Or pour que ces démarches d’économies d’énergie permettent d’aller plus loin que la conformité aux normes (comme l’IDC instauré par notre Grand Conseil) ou que les bonnes volontés individuelles, et pour que les gains réalisés soient durables et profitent à l’ensemble de la collectivité, elles doivent s’inscrire dans un cadre légal solide.

Le présent projet de loi vise donc à adapter notre cadre légal

en y intégrant de nouveaux concepts, comme les économies d’énergie et la sobriété énergétique ;
en supprimant des mécanismes désuets, comme le bonus conjoncturel à l’énergie ;
en soutenant les nouvelles approches et démarches permettant de réduire autant que possible les gaspillages d’énergie.

Gaspillage d’énergie et potentiel d’économies

Le secteur tertiaire est particulièrement concerné par le gaspillage énergétique. Comme l’a analysé le journal Le Temps « le secteur tertiaire, soit les bureaux et les commerces, est à la fois le principal consommateur d’électricité et celui qui a fourni le moins d’efforts pour limiter ses besoins. Autrement dit, celui qui gaspille le plus. Selon les données, près de la moitié de l’éclairage s’avère dispensable, de même qu’un quart de l’électricité consacrée au chauffage et à la ventilation. En optimisant aussi les autres usages, il serait possible de diminuer d’un tiers la part du tertiaire, soit une économie de plus de 7,5 terawattheures (TWh). Ce qui représente 13% de la consommation nationale d’électricité. »[6]

S’agissant des appareils électriques, on estime entre 10 et 15% les gains qui pourraient être obtenus en supprimant les exploitations sans utilité, c’est-à-dire les modes d’exploitation des installations et appareils électriques se caractérisant par une disproportion évidente entre la consommation d’énergie et l’utilité souhaitée. Il s’agirait de faire preuve de sobriété et d’éviter des installations ou appareils qui tournent – et consomment de l’énergie – inutilement, par exemple une lumière allumée ou une ventilation enclenchée alors que personne n’est présent, ou des convoyeurs à bande tournant à vide[7].

Au niveau thermique, les différences de consommation entre des bâtiments bien gérés, impliquant les habitants dans la gestion de la chaufferie par exemple, et des bâtiments gérés sans préoccupation en matière d’optimisation sont très importants. Des écarts correspondant à plus de 300% de surconsommation ont été mesurés par l’Université de Genève dans des bâtiments récents du quartier des Vergers, à Meyrin[8]. Les périodes de démarrage et d’arrêt des systèmes de chauffage sont cruciaux, ainsi que les niveaux de températures moyens. À Genève, on a tendance à surchauffer durant l’hiver : les températures intérieures moyennes tournent autour de 23°C, ce qui dépasse largement la valeur standard de 20°C. On estime que cela entraîne une augmentation de la demande de chauffage de plus de 30% (jusqu’à 11% de surconsommation par degré supplémentaire)[9].

En somme, notre marge de progression en matière de réduction de gaspillage est considérable dans de nombreux secteurs. Pour que le gisement d’économies d’énergie soit pleinement exploité et qu’il devienne un levier structurant de la souveraineté énergétique, un cadre légal solide est indispensable, au-delà des seules initiatives volontaires des individus ou des collectivités.

Sachant que les délais nécessaires à la mise en service de nouveaux moyens de production d’énergie ne permettront pas de couvrir les besoins massifs induits par les nouveaux usages, tels que l’intelligence artificielle, la chaleur et la mobilité décarbonée (pompes à chaleur, véhicules électriques, etc.), l’activation des gisements d’efficacité et de sobriété énergétique constitue une solution clé combinant sécurité énergétique, lutte contre le réchauffement climatique, création d’emplois, soutien aux entreprises locales et résilience en cas de crise.

Les démarches ayant fait leurs preuves, comme la Task Force énergie cantonale ou le programme éco21, doivent quitter leur statut de démarche volontaire et devenir des piliers structurants, renforcés et pérennes de notre politique énergétique. En outre les deux premiers axes du Plan directeur de l’énergie (PDE) sont à juste titre « sobriété » et « efficacité ». Il est temps d’intégrer dans la loi ces notions clés, afin de leur donner tout le poids et le suivi qu’elles méritent[10].

MODIFICATIONS PROPOSÉES

Souveraineté, sobriété et efficacité comme principes cardinaux

« Favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement et déterminer des mesures visant notamment à l’utilisation rationnelle et économe de l’énergie et au développement prioritaire de l’exploitation des sources d’énergies renouvelables et indigènes » constituent les buts actuels de la loi genevoise sur l’énergie du 18 septembre 1986. Il ne s’agit aucunement de remettre ces objectifs en question, mais bien de les renforcer et en les associant avec le principe cardinal qu’est celui de la souveraineté énergétique.

L’adéquation de l’offre (production) et de la demande (consommation) conditionnent la stabilité d’un système énergétique. Pour garantir la sécurité de notre approvisionnement il est requis de maîtriser production et consommation d’énergie.

Si l’efficacité vise à minimiser la consommation d’énergie pour un besoin donné, la sobriété vise en amont à questionner ce besoin[11]. La sobriété énergétique constitue à juste titre le premier axe du plan directeur de l’énergie genevois, car elle permet de diminuer les consommations d’énergie en maîtrisant les charges et les prestations superflues[12].

Etant donné que les besoins de chacun ne sont pas identiques et évoluent au cours de la vie, il convient d’associer les consommateurs dans l’identification et l’activation de ce type d’économies : autant une sobriété choisie peut être source de bien-être et d’augmentation de la qualité de vie, autant une sobriété imposée pourra s’avérer contreproductive et aller à l’encontre des buts recherchés.

Ce projet de loi introduit un nouvel article 1A « Principe » dans la loi sur l’énergie (LEn – L 2 30), qui inscrit explicitement la notion de souveraineté énergétique et définit les catégories d’acteurs appelés à y contribuer par leurs démarches, programmes et investissements. Il introduit également de nouvelles notions clés à l’article 6 « Définitions » : efficacité énergétique, économies d’énergie, programmes, sobriété énergétique et souveraineté énergétique.

Les programmes pour accélérer l’implémentation des meilleures pratiques et technologies

Il est possible de réaliser des économies d’énergie à l’échelle d’un territoire en actionnant trois leviers complémentaires :

L’appareil normatif : les normes et standards énergétiques (par exemple l’indice de dépense de chaleur IDC)
Les solutions proposées par le marché (installation d’appareils efficients, optimisations énergétiques, audits, etc.)
Les programmes d’accompagnement qui facilitent et accélèrent l’adoption des meilleures technologies et pratiques.

Ces programmes jouent un rôle-clé en comblant le décalage entre l’existence de solutions efficaces et leur mise en œuvre à large échelle, notamment auprès des acteurs indécis : éco21 initié par les SIG, prokilowatt de la Confédération, les accompagnements de l’Agence de l’énergie pour l’économie, les Cités de l’énergie, etc., principalement axés sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ces démarches ont un impact significatif sur notre mix énergétique.

Afin d’accélérer le déploiement des solutions d’économies d’énergie en accompagnant les consommateurs souhaitant aller plus loin que les obligations légales en matière de consommation d’énergie, il est requis de reconnaître l’importance des programmes dans la loi : leur déploiement ne doit plus dépendre uniquement d’initiatives ponctuelles, mais s’inscrire dans une approche structurée et durable de la politique énergétique.

Du bonus conjoncturel à un bonus pour la sobriété énergétique

Le présent projet de loi vise à transformer le « bonus conjoncturel à l’énergie » – qui n’a jamais pleinement rempli son rôle – en un bonus de sobriété énergétique pérenne, afin de soutenir les leviers innovants de la transition énergétique, y compris non technologiques.

Le titre de l’article 15A est modifié : le « bonus conjoncturel à l’énergie » devient le « bonus de sobriété énergétique », marquant le passage d’un instrument ponctuel lié à la rénovation de bâtiments à un outil durable et transversal au service de la transition. L’alinéa 1 est revu pour moderniser le dispositif : le périmètre des travaux éligibles est élargi à toutes les mesures d’optimisation énergétique, y compris les mesures non techniques visant à renforcer les accompagnements dans les communes ou les quartiers par des éco-référents par exemple.

Elargir le cercle des acteurs mettant en œuvre les mesures énergétiques

Le monde de l’énergie (et des économies d’énergie) ne concerne pas que les ingénieurs : il importe d’intégrer désormais les mesures d’optimisation non technologiques et de permettre aux sciences sociales (sociologie, psychologie, pédagogie, etc.) de contribuer activement au renforcement de notre sécurité énergétique.

Lors de l’activation de la Task Force Energie cantonale durant les hivers 22-23 et 23-24 par exemple, des mesures organisationnelles permettant aux régies, aux propriétaires, aux professionnels de l’énergie et aux locataires de tirer à la même corde ont permis des économies d’énergie substantielles[13].

L’article 1A « Principe » (nouveau), inscrivant explicitement la souveraineté énergétique comme responsabilité collective de l’ensemble des acteurs (collectivités, fournisseurs, entreprises, associations, particuliers), donne un fondement général aux modifications de l’article 15A « bonus de sobriété énergétique ». Un nouvel alinéa définissant les buts de ce bonus est introduit. Ce bonus doit désormais permettre : d’activer des économies d’énergies et encourager la diminution de consommation de ressources ; de contribuer à la création d’emplois et au développement d’entreprises et organismes œuvrant dans les domaines de la sobriété énergétique ; de soutenir le développement de savoir-faire et la formation dans les domaines de la sobriété énergétique.

Les ayants droits, tels que définis par l’article 15A, alinéa 2, sont étendus : les propriétaires d’installations ou dispositifs produisant ou consommant de l’énergie, les entreprises et associations travaillant dans le domaine de l’énergie ainsi que les communes peuvent désormais bénéficier de soutiens dédiés, et non plus uniquement les propriétaires d’immeubles.

Enfin, la composition de la commission d’attribution (art. 15A, al. 4) est modifiée : des représentants du grand Etat et des communes, ainsi que des spécialistes de l’énergie, formateurs et représentants des consommateurs feront désormais partie de cette commission, en plus des représentants des locataires et des propriétaires immobiliers.

Conception générale et plan directeur : simplifier les documents de cadrage

À son entrée en vigueur en 1986, la loi genevoise sur l’énergie était très novatrice. Depuis lors, le cadre législatif fédéral (droit supérieur) et les pratiques ont beaucoup évolué et permettent d’envisager une certaine simplification. En outre, avec l’adoption de la loi fédérale sur l’énergie en 2016, complétée par la loi fédérale sur le climat et l’innovation, acceptée par le peuple le 18 juin 2023, la Suisse s’est dotée d’objectifs clairs qui rendent obsolète la nécessité d’élaborer une conception générale de l’énergie cadrant un plan directeur de l’énergie.

Il apparaît donc opportun de profiter de cette refonte partielle de la LEn pour procéder à du « toilettage », en supprimant l’obligation d’élaborer une conception générale de l’énergie, au profit du plan directeur de l’énergie. Relevons que cela ne fait que traduire dans les faits une pratique déjà effective : en effet, il semble qu’une seule conception générale genevoise de l’énergie ait été élaborée et que l’exercice n’ait pas été renouvelé.

Le présent projet de loi propose également de ramener le calendrier du plan directeur de l’énergie à l’échelle d’une législature. Cette mesure vise à faciliter son appropriation par les élus (conseillers et conseillères d’Etat et membres du Grand Conseil) et ainsi à permettre un meilleur suivi des actions planifiées, en phase avec les objectifs fédéraux et les autres plans de la législature en cours.

Il est à relever que ce projet de loi ne requiert aucun budget supplémentaire.

Conclusion

Parce qu’aucune énergie n’est moins chère et plus respectueuse de l’environnement que celle qui n’est pas consommée, il est temps de doter notre canton d’outils de maîtrise de la demande d’énergie à la hauteur des enjeux sans précédent auxquels il doit faire face.

[1] https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/statistiques-et-geodonnees/statistiques-de-lenergie/statistique-globale-de-l-energie.html/

[2] ee-news. « Elcom: Sécurité de l’approvisionnement en électricité en Suisse – les réserves s’imposent toujours en raison des incertitudes ». 19 mai 2025.

[3] Indice suisse d’approvisionnement en électricité de l’AES 2026: la Suisse n’atteint pas ses objectifs légaux d’approvisionnement | AES. 12 janvier 2026.
Voir aussi : Le Temps. « « Nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire » : la Suisse va consommer plus d’électricité et la production peine à suivre. » 13 janvier 2026.

[4] De nombreux scénarios le confirment : grâce aux gains de sobriété et d’efficacité, un mix énergétique 100% renouvelable est possible à l’horizon 2050. Voir par exemple :

[5] RTS. « La Suisse importe 70% de son énergie, selon la Fondation suisse de l’Energie ». 16 avril 2025.

[6] Le Temps. « Electricité: la chasse au gaspillage passe d’abord par les bureaux et les commerces. » 30 août 2022.

[7] Prévenir le gaspillage d’énergie dû aux appareils qui tournent inutilement. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 21.4561, Kurt Egger. 13 novembre 2024.

[8] SCHNEIDER, Stefan, BRISCHOUX, Pauline, HOLLMULLER, Pierre. Retour d’expérience énergétique sur le quartier des Vergers à Meyrin (Genève). 2022

[9] KHOURY, Jad et al. COMPARE RENOVE : du catalogue de solutions à la performance réelle des rénovations énergétiques (écarts de performance, bonnes pratiques et enseignements tirés). 2018, p. 60

[10] Il est à relever qu’une diminution de consommation (par exemple une diminution de consommation de combustible de chauffage liée à des températures hivernales clémentes) ne signifie pas forcément une économie d’énergie. Les économies d’énergie sont générées par un accroissement de l’efficacité énergétique et/ou à plus de sobriété énergétique. Afin qu’elles aient une certaine additionnalité, il doit être démontré que les actions d’économies d’énergie réalisées vont plus loin qu’un scénario de référence. Des méthodologies de calcul sont développées pour comptabiliser les économies d’énergie réelles et minimiser autant que possible les effets perturbateurs comme l’effet d’aubaine (lorsque qu’un consommateur bénéficie d’une incitation financière pour des mesures d’économies d’énergie alors qu’il les aurait implantées même en l’absence de cette aide) ou d’effritement (abandon partiel des habitudes d’économies d’énergie ou diminution dans le temps des économies d’énergies attribuables à un programme, suite à des évolutions technologiques ou législatives). Ces méthodologies permettant de monitorer les mesures et programmes d’économies d’énergie doivent être publiques et leur application vérifiée de manière transparente et impartiale.

[11] Bien qu’il s’agisse d’une notion déjà évoquée par les philosophes grecs, il n’existe pas de définition universellement reconnue de la sobriété. Dans les perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération, le terme « sobriété » n’apparaît qu’une seule fois et est décrit comme un « changement des niveaux de consommation ». Dans son message relatif à la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir d’énergies renouvelables du 18 juin 2021, le Conseil fédéral décrit les mesures de sobriété comme celles qui « visent à modifier les comportements de consommation ». Les publications spécialisées sur la sobriété consacrent souvent plus d’une page à la définition de ce terme. Le GIEC propose une définition plus concise et faisant autorité dans son sixième rapport d’évaluation : « La sobriété concerne les actions à long terme motivées par des solutions non technologiques, qui consomment moins d’énergie en termes absolus ; l’efficacité, en revanche, concerne les améliorations technologiques marginales à court terme. Les politiques de sobriété sont un ensemble de mesures et de pratiques quotidiennes qui évitent la demande en énergie, en matériaux, en terres et en eau tout en assurant un bien-être pour tous dans les limites de la planète ». Sources : La sobriété dans la transition énergétique | Bulletin.ch et Fondation Énergie – La sobriété énergétique dans la Constitution et dans les lois

[12] On dénombre plusieurs pistes et catégories de sobriété :

sobriété d’usage, liée à l’adaptation des comportements et à la réduction des consommations superflues : par exemple, éteindre les enseignes lumineuses dès minuit, employer les escaliers plutôt que l’ascenseur, viser une température moyenne des logements de 20° ;
sobriété dimensionnelle, visant l’ajustement des équipements et des infrastructures aux besoins réels, par exemple grâce à l’autopartage, optimiser l’usage de véhicules et les places de parking dédiées en les mutualisant ;
sobriété structurelle, relevant de choix organisationnels favorisant l’efficience et la durabilité : par exemple, le télétravail permettant d’éviter des déplacements ou des programmes visant à valoriser des surfaces de logements inoccupées.

[13] Cabrera Santelices, José Daniel et al. Suivi et quantification des économies d’énergie relatives aux mesures préconisées par la Task Force Energie du Canton de Genève – Hiver 2023 – 2024. 2024

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