Textes déposés au Grand Conseil
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[M] Pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)
Motion déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS) (M 3198)
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[PL] sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ- Dollon)
Projet de loi déposé par Sophie Bobillier en janvier 2026: sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon0) (PL 13761)
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[M] Pour la sauvegarde du Centre Universitaire d’Informatique (CUI) de l’Université de Genève
Motion déposée par Dilara Bayrak en janvier 2026: Pour la sauvegarde du Centre Universitaire d’Informatique (CUI) de l’Université de Genève (M 3187)
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[QUE] Absence de Conseil municipal à Vernier: le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ?
Question écrite urgente déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: Absence de Conseil municipal à Vernier : le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ? (QUE 2310)
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[QUE] mise en place de l’interdiction de vente des puffs
Question écrite urgente déposée par Louise Trottet en janvier 2026: mise en place de l’interdiction de vente des puffs (QUE 2304)
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[Q] Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ?
Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ? (Q 4115)
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[QUE] Quelles suites au projet-pilote de « radar-bruit » mené à Genève ?
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: Quelles suites au projet-pilote de « radar-bruit » mené à Genève ? (QUE 2303)
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[M] Concorde espace culture
Motion déposée par Louise Trottet en janvier 2026 (M 3193): Concorde espace culture
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[QUE] Résiliations de baux au Bd Carl Vogt: Que compte faire le Conseil d’Etat ?
Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougemont en janvier 2026: Résiliations de baux au Bd Carl Vogt: Que compte faire le Conseil d’Etat ? (QUE 2313)
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[QUE] Invalidation de l’initiative UDC « pour une traversée de la Rade » : un manque de signatures valides extravagant
Question écrite urgente déposée par Pierre Eckert en décembre 2025: Invalidation de l’initiative UDC « pour une traversée de la Rade » : un manque de signatures stupéfiant (QUE 2296)
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