Textes déposés au Grand Conseil
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[QUE] Rembourse-t-on moins d’appareils acoustiques à Genève que dans d’autres cantons, et, le cas échéant, pourquoi ?
Question urgente écrite déposée par Yves de Matteis en août 2023: Rembourse-t-on moins d’appareils acoustiques à Genève que dans d’autres cantons, et, le cas échéant, pourquoi ? (QUE 1937)
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[QUE] Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de rendre le boulevard du Pont-d’Arve conforme aux exigences fédérales ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en août 2023: Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de rendre le boulevard du Pont-d’Arve conforme aux exigences fédérales ? (QUE 1934)
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[QUE] Clause du besoin à Genève : a-t-on bien pris en compte tous les éléments ?
Question urgente écrite déposée par Louise Trottet en août 2023: Clause du besoin à Genève : a-t-on bien pris en compte tous les éléments ? (QUE 1923)
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[QUE] Les trottinettes électriques, petites bombes en puissance, ont-elles leur place dans les transports publics ?
Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en août 2023: Les trottinettes électriques, petites bombes en puissance, ont-elles leur place dans les transports publics ? (QUE 1928)
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[QUE] Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ?
Question urgente écrite déposée par Angèle-Marie Habiyakare en août 2023: Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ? (QUE 1935)
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[QUE] Scolarisation des élèves en situation de handicap – élèves sur le spectre des troubles autistiques (TSA) à la rentrée scolaire 2023-2024
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en août 2023: Scolarisation des élèves en situation de handicap – élèves sur le spectre des troubles autistiques (TSA) à la rentrée scolaire 2023-2024 (QUE 1936)
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[Q] Les tests en laboratoire sur animaux, notamment les plus pénibles, sont en constante hausse en Suisse : quelle est la situation à Genève ?
Question écrite déposée par Céline Bartolomucci en août 2023: Les tests en laboratoire sur animaux, notamment les plus pénibles, sont en constante hausse en Suisse : quelle est la situation à Genève ? (Q 3952)
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[Q] Comment faire revenir le Menhir du Grand-Saconnex dans sa commune par Toutatis?
Question écrite déposée par Pierre Eckert en août 2023: Comment faire revenir le Menhir du Grand-Saconnex dans sa commune par Toutatis? (Q 3945)
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[Q] Pourquoi le DIP souhaite-t-il faciliter l’usage de l’avion dans les sorties scolaires ?
Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en août 2023: Pourquoi le DIP souhaite-t-il faciliter l’usage de l’avion dans les sorties scolaires ? (Q 3946)
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[Motion] Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
Motion déposée par Dilara Bayrak en juin 2023: Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
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