Textes déposés au Grand Conseil
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[QUE] Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ?
Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en juin 2023: Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ? (QUE 1916)
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[QUE] Curatelles et droit de vote
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en juin 2023: Curatelles et droit de vote (QUE 1921)
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[QUE] Où en est le traitement des 104 propositions du Forum Citoyen ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont juin 2023: Où en est le traitement des 104 propositions du Forum Citoyen ? (QUE 1918)
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[QUE] Fermeture de l’établissement de détention administrative Favra ?
Question urgente écrite déposée par Sophie Bobillier en mars 2023: Fermeture de l’établissement de détention administrative Favra ? (QUE 1904)
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[QUE] Discriminations à l’OCPM – le Conseil d’Etat est-il au courant ?
Question écrite déposée par Dilara Bayrak en mai 2023: Discriminations à l’OCPM – le Conseil d’Etat est-il au courant ? (QUE 1909)
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[Q] Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mai 2023: Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ? (Q 3933)
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[Q] Accès à la terre pour les jeunes agricultrices et agriculteurs
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mai 2023: Accès à la terre pour les jeunes agricultrices et agriculteurs (Q 3932)
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[Motion] Projet d’horaire CFF à partir de 2025 – Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse
Motion déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en mai 2023: Projet d’horaire CFF à partir de 2025 – Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse (M 2929)
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[QUE] Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ?
Question écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023: Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ? (QUE 1897)
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[QUE] Futurs compteurs intelligents SIG : économes et robustes ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mars 2023: Futurs compteurs intelligents SIG : économes et robustes ? (QUE 1896)
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