Textes déposés au Grand Conseil
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[Q] Banque nationale suisse : que fait Genève en tant qu’actionnaire ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en novembre 2021: Banque nationale suisse : que fait Genève en tant qu’actionnaire ? (Q 3880)
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[Motion] pour le soutien et le développement de projets d’éco-crèches sur le canton de Genève
Motion déposée par Adrienne Sordet : pour le soutien et le développement de projets d’éco-crèches sur le canton de Genève (M 2785)
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[Motion] Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève
Motion déposée par Yves de Matteis : Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève (M 2640 B)
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[QUE] Quels sont les effets de la révision de la LMP (et de l’ordonnance d’application) sur le canton de Genève ? Où en est-on quant à son adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) ?
Question urgente écrite déposée par Alessandra Oriolo en octobre 2021: Quels sont les effets de la révision de la LMP (et de l’ordonnance d’application) sur le canton de Genève ? Où en est-on quant à son adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics […]
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[QUE] HUG : encore des inégalités de traitement ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en octobre 2021: HUG : encore des inégalités de traitement ? (QUE 1632)
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[QUE] Qu’est-ce qui empêche le Conseil d’Etat d’utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ?
Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en octobre 2021: Qu’est-ce qui empêche le Conseil d’Etat d’utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ? (QUE 1627)
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[Résolution] pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Résolution déposée par Katia Leonelli: pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 974)
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[QUE] Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions complémentaires suite à la Q 3854-A
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en septembre 2021: Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions complémentaires suite à la Q 3854-A
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[QUE] Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d’Etat devrait être possible ; à quand la fin de l’état de nécessité ?
Question urgente écrite déposée par Boris Calame en septembre 2021: Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d’Etat devrait être possible ; à quand la fin de l’état de nécessité ? (QUE 1601)
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[QUE] Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay: Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ? (QUE 1581)
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