[Motion] Réseaux thermiques structurants : favoriser les locataires dans la répartition des charges !
David Martin
Motion déposée par David Martin en avril 2025
Texte complet: M 3110
Exposé des motifs
L’instauration d’un monopole sur les réseaux thermiques structurants (RTS) du canton de Genève et l’adoption de tarifs encadrant le raccordement ainsi que la fourniture de l’énergie thermique constituent des décisions majeures qui auront un impact direct sur l’ensemble des consommateurs. Parmi eux, les locataires sont particulièrement concernés, dans un contexte où la pression sur les loyers est déjà une problématique importante.
Genève est un canton où une large majorité des ménages sont locataires. Ces derniers font face à une flambée des loyers, qui pèse lourdement sur leur budget À cette problématique s’ajoute la complexité des mécanismes de répercussion des coûts liés aux charges énergétiques, régis par le droit fédéral.
En effet, la structure tarifaire des RTS intègre plusieurs composantes : frais de raccordement, part fixe de la fourniture et coût lié à la consommation. Ces éléments sont susceptibles d’engendrer une hausse supplémentaire des charges locatives, rendant encore plus difficile l’accès à un logement abordable.
Dans ce contexte, il est essentiel que le Conseil d’État prenne des mesures pour protéger les locataires en veillant à une répartition équitable des charges entre propriétaires et locataires. Il s’agit notamment de s’assurer que les frais liés au raccordement et aux parts fixes ne soient pas reportés de manière disproportionnée sur les locataires, mais bien pris en charge de manière juste et transparente par les propriétaires.
Cette mesure permettrait de limiter les impacts économiques négatifs sur les ménages locataires et de garantir une transition énergétique équitable pour l’ensemble de la population.
Ainsi, la présente motion vise à encourager une régulation plus équilibrée de la répercussion des coûts liés aux RTS, afin que la nécessaire évolution vers des réseaux thermiques performants et durables ne se fasse pas au détriment des locataires.