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  • [Motion] Réseaux thermiques structurants : favoriser les locataires dans la répartition des charges !

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par David Martin en avril 2025: Réseaux thermiques structurants: favoriser les locataires dans la répartition des charges ! (M 3110)

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  • Echos du Grand Conseil – 29 et 30 août – un déroulement de session étonnant

    3 septembre 2024
    Actualités, Echos du Grand Conseil, Les Vert·e·s

    Alors que cette session parlementaire s’annonçait plus ronronnante que les précédentes, avec moins de textes polémiques que d’habitude et, une fois n’est pas coutume, un seul référendum en perspective, elle s’est muée en une série inattendue de succès […]

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  • Loi énergie: une large coalition dans les starting-blocks pour la protection des locataires et du Plan Climat cantonal

    29 septembre 2023
    Actualités, Communiqués de presse

    Le 21 septembre dernier, le Grand Conseil a adopté sur le siège une modification de la Loi sur l’énergie, avec un amendement général déposé à la hâte par le PLR. Ce vote, à lui seul, engendre un recul direct des progrès réalisés en matière d’assainissement des […]

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  • Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Session de novembre 2015 : Un vendredi 13 au Grand-Conseil

    17 novembre 2015
    Actualités, Echos du Grand Conseil

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