Loi énergie: une large coalition dans les starting-blocks pour la protection des locataires et du Plan Climat cantonal
Le 21 septembre dernier, le Grand Conseil a adopté sur le siège une modification de la Loi sur l’énergie, avec un amendement général déposé à la hâte par le PLR. Ce vote, à lui seul, engendre un recul direct des progrès réalisés en matière d’assainissement des bâtiments et bafoue les efforts déployés à Genève depuis 30 ans. Cette décision signifie ainsi l’abandon par le Parlement de nombreux objectifs du Plan Climat cantonal. Une large coalition composée de partis politiques, syndicats et associations favorables à la défense de l’environnement et des locataires s’est réunie aujourd’hui, prête à réagir et à lancer un référendum si aucun accord n’était trouvé.
L’abandon des objectifs du Plan Climat cantonal en matière d’assainissement des bâtiments
Alors que le Canton a fixé en 2021 une feuille de route pour répondre à l’urgence climatique et respecter les accords de Paris, la majorité du Grand Conseil a torpillé, en quelques heures, les objectifs fixés dans le Plan Climat Cantonal en matière d’assainissement des bâtiments. Actuellement, à Genève, le chauffage et la production d’eau chaude sont encore assurés à 90% par des systèmes à base d’énergies fossiles. Dans ce contexte, tout affaiblissement des objectifs de rénovations énergétiques du patrimoine bâti est un déni de l’urgence climatique. De plus, alors que le Règlement de la loi en vigueur fixe un cadre clair pour la rénovation progressive des passoires énergétiques, la modification adoptée donne un délai de 10 à 15 ans pour les pires bâtiments et ne donne aucune obligation de rénovation pour les bâtiments nécessitant des rénovations à moyen terme. Un abandon pur et simple d’objectifs majeurs du Plan Climat cantonal.
La possibilité de reporter une partie des coûts des rénovations énergétiques sur les locataires
Aujourd’hui, la loi limite le report des coûts des rénovations énergétiques sur les loyers des locataires. Avec ce vote, la majorité du Grand Conseil a réintroduit cette disposition in extremis. Alors que les loyers ont augmenté de manière spectaculaire ces dernières années, il semble particulièrement inique de faire supporter le coût de ces rénovations directement aux locataires – qui font déjà face à de lourdes hausses des coûts de la vie. Le parlement ne semble pas se préoccuper du sort de la classe moyenne et des près de 75% de locataires du canton.
Une large coalition pour affirmer son opposition
La réaction ne s’est pas fait attendre et se montre intransigeante. 5 partis politiques (Les Vert-e-s, le Parti Socialiste, les Verts Libéraux, l’Union Populaire et SolidaritéS), la Communauté genevoise d’action syndicale et plusieurs associations de défense de l’environnement et des locataires (WWF, Noé21, L’ASLOCA, le RPSL) se sont réunies aujourd’hui afin d’affirmer leur indignation et leur désaccord. Devant la décision du Conseil d’Etat de mettre en suspend la promulgation de la loi afin de trouver un accord avec les parties, cette coalition suivra attentivement les négociations pour veiller scrupuleusement au respect des acquis, des objectifs du Plan climat et à la défense des locataires. Soucieuse de trouver des solutions constructives, elle fera le point avant la fin de l’année 2023 et, en cas de blocage ou d’avancement insuffisant des négociations entre le Conseil d’Etat et les parties, se tient prête à lancer un référendum et/ou toute mesure qu’elle jugera légitime.
Les Vert-e-s, le Parti Socialiste, Les Verts Libéraux, l’Union Populaire, Parti SolidaritéS, la Communauté genevoise d’action syndicale, le WWF, Association Noé21, l’ASLOCA, le RPSL.