En vue de la votation du 12 mars 2023, les Vert-e-s genevois-es ont décidé en assemblée générale de soutenir le seul objet cantonal, à savoir l’initiative « Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires ». Pour le parti, les recettes fiscales engendrées grâce à cette initiative sont indispensables à la transition écologique et sociale.

Le 12 mars 2023, le seul objet cantonal soumis au vote sera l’initiative « Contre le virus des inégalités…Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires ». Réuni-e-s en assemblée générale le 8 décembre à la Maison des Associations, les Vert-e-s ont décidé à l’unanimité de soutenir cet objet de vote. À Genève, 1600 gros actionnaires touchent 1 milliard de francs par an sous forme de dividendes (revenus des actions). Actuellement, sur 1000 francs reçus, 300 francs ne sont pas imposés, sans compter le fait que ces actionnaires ne cotisent ni à l’AVS ni aux assurances sociales. On peut parler donc d’un privilège fiscal qui leur est accordé, alors que les salarié-e-s eux-elles sont imposé-e-s à 100%. Pour les Vert-e-s, il est temps de corriger cette inégalité fiscale qui a été introduite en 2008 avec la 2ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE II). Avant cette réforme, les gros actionnaires payaient des impôts selon les mêmes règles que tout le monde, que ce soit un entrepreneur ou un salarié.

Cette initiative rétablit ainsi le principe d’une égalité de traitement fiscal de tou-te-s les citoyen-ne-s. Le capital et le travail seront taxés au même niveau, à 100%. Entre actionnaires aussi l’égalité de traitement est rétablie: actuellement si on possède 9,99 % des actions d’une entreprise, on est taxé sur 100 % des dividendes, en revanche si on en possède 10 % on est taxé sur 70 % des dividendes que l’on reçoit.

La question essentielle pour les Vert-e-s concerne le financement de la transition écologique à moyen et long terme. Le Conseil d’Etat a notamment présenté le 7 décembre 2022 les actions entreprises visant à renforcer le Plan Climat Cantonal avec des investissements de plusieurs milliards dans les 10 prochaines années. L’Etat a besoin de ressources et ne peut pas s’endetter éternellement. Cette initiative apporte une réponse très concrète et ciblée à cette question, sans viser les PME mais uniquement les gros actionnaires (à noter que durant les 7 dernières années, la masse totale des fortunes privées de plus de 3 millions a triplé durant ces 7 dernières années à Genève). En cas d’acceptation de cette initiative, les Vert-e-s feront tout en œuvre pour que cette nouvelle manne financière soit dévolue à la transition écologique et sociale.