Textes déposés au Grand Conseil
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[PL] Texte de présentation des candidates et candidats aux élections majoritaires
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Felix en août 2026 : Texte de présentation des candidates et candidats aux élections majoritaires (PL 13868)
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[M] Pour un plan cantonal de continuité d’accueil préscolaire et scolaire en période de canicule: Protéger la santé des enfants et la sécurité professionnelle des parents
Motion déposée par Céline Bartolomucci en août 2026: Pour un plan cantonal de continuité d’accueil préscolaire et scolaire en période de canicule – Protéger la santé des enfants et la sécurité professionnelle des parents.
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[PL] Pour une meilleure prise en charge judiciaire des violences sexuelles
Projet de loi déposé par Sophie Bobillier en juin 2026 : Pour une meilleure prise en charge judiciaire des violences sexuelles (PL 13846)
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[M] Canicules : Un peu de fraîcheur dans un monde qui s’embrase
Motion déposée par Philippe de Rougemont en juin 2026: Canicules : Un peu de fraîcheur dans un monde qui s’embrase
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[QUE] Contrôles en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, gestion des données acquises et risque de constitution d’un fichier politique
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en juin 2026: Contrôles en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, gestion des données acquises et risque de constitution d’un fichier politique (QUE 2385)
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[QUE] Confiscation de matériel personnel en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, respect du droit et modalités de restitution
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en juin 2026: Confiscation de matériel personnel en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, respect du droit et modalités de restitution (QUE 2386)
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[Q] Usage de l’IA dans l’administration publique
Question écrite déposée par Angèle-Marie Habiyakare en juin 2026: Usage de l’IA dans l’administration publique (Q 4137)
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[Q] Quelle prise en compte du genre dans l’agriculture genevoise ?
Question écrite déposée par Esther Um en juin 2026: Quelle prise en compte du genre dans l’agriculture genevoise ? (Q 4136)
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[Q] Présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable genevoise : quelles mesures pour protéger la population et faire appliquer le principe du pollueur-payeur ?
Question écrite déposée par Céline Bartolomucci en juin 2026: Présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable genevoise : quelles mesures pour protéger la population et faire appliquer le principe du pollueur-payeur ? (Q 4135)
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[M] Enquête sur la pratique de la nasse pendant la manifestation autorisée NoG7
Motion déposée par Philippe de Rougemont en juin 2026 (M 3239): Enquête sur la pratique de la nasse pendant la manifestation autorisée NoG7
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