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[QUE] Nouveau collisionneur du CERN : le terme et les modalités du processus de concertation en cours sont-ils adaptés ?

Cédric Jeanneret

Question écrite urgente déposée par Cédric Jeanneret en septembre 2026

Texte complet : QUE 2406

Exposé de la question:

Considérant les doutes exprimés par de nombreux acteurs et organismes sur la légitimité et la transparence du processus dit de « concertation » en cours relatif au projet de FCC du CERN, le Conseil d’État est invité à répondre aux questions suivantes :

  1. Que le CERN, porteur du projet, prenne en charge l’organisation d’une concertation et mandate des sociétés privées pour la mener n’induit-il pas un biais ? Existe-t-il une base légale cadrant ce type de processus de concertation ?  À quelle instance publique les entités mandatées répondent-elles de l’accomplissement de leur tâche ?
  2. Le calendrier de cette « concertation » est-il adéquat sachant que la plupart des interrogations de la population concernent soit des questions de fond sur la nature et la proportionnalité du projet qui relèvent d’une décision des Etats membres du CERN, soit de questions relatives aux impacts territoriaux qui n’ont pas de réponse dès lors que les études d’impacts ne sont pas encore faites (empreinte carbone du projet, accès, évacuation et transport des gravats d’excavation, bruit, poussières, risques sismiques, impacts sur l’eau et l’agriculture, travail de nuit, etc.) ?
  3. Le Conseil d’Etat est-il conscient que l’absence de représentant de l’Etat durant les séances de “concertation” ne facilite pas le dialogue entre le CERN et la population ? Comment ces absences sont-elles justifiées ?
  4. Le Conseil d’État estime-t-il que les conditions de transparence, de représentativité et d’accessibilité requises pour une véritable concertation sont réunies au vu des flottements qui entachent le processus : nombreuses séances organisées durant les vacances et/ou les heures de bureau, lacunes, erreurs et approximations relevées dans l’agenda de la « concertation » (lieux inexacts ou non précisés, dates et lieux erronés (confusion Choulex/Presinge), liens inactifs / horaires modifiés, multiplication des canaux de communication (sept adresses e-mail de contact différentes répertoriées), erreurs de distribution de tous-ménages, communication contraire aux faits mentionnant un accueil positif des communes riveraines au projet alors que l’exécutif de Choulex par exemple a « émis énormément de réserves à l’égard du CERN  » comme en atteste le procès-verbal du Conseil municipal du 11 mai 2026 ?
  5. Au vu de ces dysfonctionnements, de la faible participation constatée, des informations lacunaires voire erronées fournies et de l’impossibilité pratique pour les citoyens de participer utilement, le Conseil d’État ne considère-t-il pas que le terme de « concertation » est usurpé pour qualifier ce processus ? Tant que les constats et questions ci-dessus ne seront pas résolus, le Conseil d’État envisage-t-il, de concert avec le CERN, de suspendre cette démarche peu crédible et de proposer à la place un processus plus équitable, contrôlé par l’Etat, conformément aux valeurs et à la tradition démocratique de notre canton ?