consultation
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QUE 375: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d’application de la LRDBHD : un peu de transparence, c’est possible ? (oct 15)
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Q 3760: Question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l’Etat : Quelle est la volonté du Conseil d’Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ? (sept 15)