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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil [Q] Projet d’accélérateur du CERN : Quelle consultation du public ?

[Q] Projet d’accélérateur du CERN : Quelle consultation du public ?

Philippe de Rougemont

Question déposée par Philippe de Rougemont en juin 2026

Texte complet et réponse: Q 4132

Exposé de la question:

Considérant :

  1. Les très lourds impacts que le projet de méga-accélérateur auraient sur le territoire cantonal et sur les politiques publiques du canton, si le projet devait être réalisé.
  2. Le désarroi dans lequel la population (habitants, communes, associations, riverains, partis) se trouvent depuis la démarche du Conseil d’Etat qui a demandé et obtenu des autorités fédérales d’être dessaisi du dossier de projet[1].
  3. L’annonce faite par le CERN d’un débat public sur le projet FCC, qui déclare dans son « Rapport de faisabilité »[2]: « Le présent rapport et les hypothèses qu’il contient ne préjugent pas de l’analyse de faisabilité territoriale qui sera menée par les États hôtes, la France et la Suisse, ni de l’issue de leurs processus respectifs de débat public et de concertation, ni des décisions futures de leurs autorités compétentes. »
  4. L’engagement pris en 2022 par le Conseil fédéral dans son avis du 17.08.2022 en réponse à un Postulat[3] du Conseil national : « Au vu des enjeux nombreux et considérables liés au FCC, ce processus de détermination sera nourri par de larges débats publics (…) en Suisse[4] ».
  5. La campagne de communication-promotion menée par le CERN sur tous les fronts : Organisation d’événements de promotion de type monologue sans inviter les opposants au projet à s’exprimer face au public, événements auxquels les autorités exécutives et délibératives cantonales et municipales sont invitées ; déploiement d’une communication unilatérale de séduction sur des supports publicitaires dans les transports publics et déploiement de mécénats.
  6. La décision de laisser le CERN, unique porteur du projet FCC, devenir l’unique porteur de la démarche de concertation, concertation garantie par le Conseil fédéral (voir point 3 plus haut). Ceci est en infraction flagrante du principe qui veut que le porteur de la concertation doive être indépendant du promoteur du projet.
  7. Le choix du CERN devenu mandant, de payer une entreprise de relations publiques[5], active sur le territoire du canton, pour organiser une opération de charme de type top – down qui n’exonère nullement les autorités cantonales d’organiser un processus d’information et de concertation dans des conditions d’impartialité, dans l’intérêt d’un réel débat public.
  8. L’organisation par les opposants au projet[6] de présentations publiques du projet FCC en présence des opposants et du CERN, mais limités par des moyens bien moins importants et efficaces que si l’opération était menée par les autorités cantonales ou en délégation de celles-ci.
  9. Le risque réel que le projet soit dans un compte à rebours vers une situation de validation implicite de type « Too big to fail ». Le Conseil du CERN (25 pays membres, dont la Suisse) prévoit de se déterminer en 2028 sur le financement et la réalisation du projet FCC. Tout débat public dans les territoires directement impactés, dont notre canton, devront donc avoir lieu cette année 2026 pour mener à un rapport d’acceptabilité sociale, rapport qui devra faire partie des pièces présentées aux pays membres du Conseil du CERN.
  10. L’attente légitime envers la concertation que celle-ci mette à plat l’ensemble des chiffres et arguments pour et contre le FCC, ceci afin de permettre une véritable pesée des intérêts entre d’une part l’intérêt scientifique du projet et, d’autre part, les impacts sur le territoire et l’environnement, climat compris. La simple reprise du discours diffusé depuis des années par le CERN ne pouvant suffire.

Ces considérations amènent à poser les questions suivantes :

  • Que fera le Conseil d’Etat pour assurer que les engagements du CERN et du Conseil fédéral en faveur d’une consultation de la population soient tenus, que la population soit dûment informée de façon impartiale, qu’elle puisse rendre un avis au lieu d’être limitée à écouter le promoteur du projet ?
  • Que fera le Conseil d’Etat pour s’assurer que le CERN ne modifie pas le rapport de concertation qui sera réalisé à l’automne 2026 et que le CERN ajoute ce rapport de concertation au rapport de faisabilité à destination des délégués des pays membres du Conseil du CERN ?
  • Quelles sont les voies de recours pour faire valoir leurs droits pour les catégories suivantes :
  1. a) les citoyens et citoyennes ?
  2. b) les associations ayant le droit de recours ?
  3. c) les communes ?

[1] Le Conseil d’Etat a demandé et obtenu des autorités fédérales que celles-ci prennent le lead sur le projet FCC du CERN « afin de diminuer les procédures de recours ». Extrait de la lettre du Conseil d’Etat, datée du 9.12.2020, adressée au DEFR, nommément à M. Guy Parmelin, Conseiller fédéral. Réf du CE : 6370-2020.

[2] Rapport d’étude de faisabilité Volume 1 / Physique, Expériences, Détecteurs / 2025. https://cds.cern.ch/record/2928193/files/2505.00272.pdf

[3] Postulat 22.3418 intitulé « Projet de CERN. En discuter avant de décider » déposé par la Conseillère nationale genevoise Delphine Klopfenstein. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223418

[4] https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223418

[5] https://www.OpinionsPubliques.com

[6] Noé21, Seymaz-Vie, Seymaz Rivière, WWF-GE, Collonge Durabilité, Association de défense des intérêts du vallon du Foron, Bien vivre à Puplinge et les collectifs d’associations Co-Cernés Suisse et Co-Cernés France