Céline Bartolomucci

Motion déposée par Céline Bartolomucci en mai 2026

Texte complet: QUE 2353

Exposé de la question:

Ces dernières années, plusieurs questions écrites ont permis d’éclairer l’évolution de l’expérimentation animale, tant au niveau genevois que suisse.

Pour rappel, selon la classification fédérale, les expériences sur les animaux sont réparties en quatre degrés de gravité :

  • degré 0 : aucune contrainte ;
  • degré 1 : contraintes légères ;
  • degré 2 : contraintes modérées (douleurs ou atteintes de durée moyenne) ;
  • degré 3 : contraintes sévères (douleurs importantes, atteintes graves ou durables, détresse prolongée).

Les degrés 2 et 3 correspondent ainsi aux atteintes les plus significatives au bien-être animal.

À Genève, 38 736 animaux ont été utilisés en 2023, soit une hausse de 11,1% par rapport à 2022. Parmi eux, 45,86% (17’764 animaux) ont été soumis à des expériences de degré de gravité 2 et 12,38% (4’795 animaux) à des expériences de degré 3. Ainsi, près de 6 animaux sur 10 sont soumis à des contraintes modérées à sévères dans le canton.

À l’échelle suisse, en 2024, si le nombre total d’animaux utilisés a diminué à 522’636 (soit -12%), les expériences les plus contraignantes continuent d’augmenter. Ainsi, 27’380 animaux ont été soumis à des expériences de degré 3, soit une hausse annuelle de 990 individus. Sur dix ans, la tendance montre une augmentation globale des expériences de degrés 2 et 3, notamment dans la recherche sur le cancer et les maladies neurologiques.

S’agissant spécifiquement du canton de Genève, les données disponibles montrent une évolution préoccupante des expérimentations les plus contraignantes. Sur les dix dernières années, le nombre d’animaux soumis à des expériences de degré 3 a augmenté de 56,7%, passant de 2’554 à 4’001 animaux. Cette hausse est d’autant plus significative qu’elle intervient dans un contexte où le nombre total d’animaux utilisés a, lui, diminué sur le long terme, traduisant une intensification des contraintes subies par les animaux plutôt qu’une simple augmentation quantitative. En 2023, la part cumulée des expériences de degrés 2 et 3 atteint ainsi 58,24%, confirmant que la majorité des animaux est désormais soumise à des protocoles impliquant des atteintes sévères à leur bien-être.

Dans ce contexte, certaines pratiques soulèvent des interrogations éthiques majeures. C’est notamment le cas du test de nage forcée (Forced Swim Test, ou test de Porsolt). Ce test consiste à placer un rongeur dans un récipient rempli d’eau dont il ne peut s’échapper, afin d’observer son comportement face à une situation de noyade inévitable. Il est utilisé dans la recherche sur la dépression pour mesurer des comportements interprétés comme de la persévérance ou du désespoir. Ce protocole est associé à un stress intense et prolongé pour l’animal et est généralement considéré comme relevant des expériences les plus contraignantes, soit le degré de gravité 3. Au regard des contraintes sévères qu’il implique et des débats scientifiques sur sa pertinence, ce type de test fait aujourd’hui l’objet de remises en question croissantes, y compris au niveau politique.

Enfin, à l’échelle nationale, les données issues des animaleries montrent qu’en 2024, près de 926’000 animaux ont été élevés et 217’000 importés, soit un total largement supérieur aux 522’636 animaux utilisés. Une grande partie des animaux non utilisés est euthanasiée, tandis que seul un nombre réduit est remis à des tiers.[1]

Ces éléments mettent en évidence une concentration des pratiques dans les catégories les plus contraignantes, ainsi qu’un manque de transparence sur le devenir des animaux.

Dans ce contexte, mes questions au Conseil d’État sont les suivantes :

  • Quelles mesures spécifiques sont mises en œuvre pour limiter le recours aux expériences les plus contraignantes (degrés 2 et 3) et en réduire le nombre ?
  • Quelle proportion des animaux utilisés dans des expériences à Genève est replacée (adoptée, transférée ou maintenue en vie) après les expérimentations, et selon quels critères ?
  • Combien d’animaux sont euthanasiés à l’issue des expériences, en particulier pour les expériences de degrés 2 et 3 ?
  • Des tests de type “nage forcée” (Forced Swim Test) sont-ils pratiqués dans le canton de Genève ?
  • Le cas échéant, combien d’animaux sont concernés, dans quels contextes scientifiques ces tests sont-ils utilisés et à quels degrés de gravité sont-ils classés ?
  • Le Conseil d’État envisage-t-il de restreindre ou d’interdire ce type de pratiques au regard des enjeux éthiques et scientifiques qu’elles soulèvent ?

[1] Rapport statistique 2024 sur l’expérimentation animale