[QUE] Confiscation de matériel personnel en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, respect du droit et modalités de restitution
Julien Nicolet-dit-Félix
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en juin 2026
Texte complet : QUE 2386
Exposé de la question:
À l’occasion des manifestations organisées à Genève contre le G7 et pour la grève féministe, les 12, 13 et 14 juin 2026, un important dispositif policier a été déployé sur le territoire cantonal, en particulier en ville de Genève.
De nombreux témoignages font état de confiscation de matériel, en particulier des banderoles et des pancartes en carton faites à la main et portant des messages qui ne relevaient à l’évidence pas du droit pénal.
Une mineure de moins de 10 ans s’est ainsi fait confisquer, alors qu’elle attendait le tram avec ses parents, une pancarte en carton portant un message féministe qu’elle avait réalisée elle-même.
Dans ce contexte, le Conseil d’État est invité à répondre aux questions suivantes :
- Combien de pancartes et de banderoles ont été confisquées lors des contrôles préventifs avant la manifestation du 14 juin ?
- Quels critères les policiers ont-ils reçu pour déterminer quels slogans étaient acceptables et quels slogans justifiaient une confiscation ? Sur quelles bases légales se fondent-ils ?
- Quelles consignes ont été données aux détenteurs de ce matériel pour pouvoir le récupérer à l’issue de la manifestation ? A quel dédommagement peuvent-ils prétendre au cas où ce matériel aurait été détruit ?
- Le Conseil d’Etat considère-t-il que la confiscation préventive de supports d’expression politique licites est compatible avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et la Constitution genevoise ? Si oui, sur quels fondements juridiques ?