[QUE] Est-ce que l’Etat prévoit d’exproprier en prévision du projet FCC du CERN ?
Philippe de Rougemont
Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougemont en octobre 2026
Texte complet : QUE 2447
Exposé de la question:
Considérant que :
Durant une séance de concertation sur le projet de Futur Collisionneur Circulaire (FCC) du CERN qui s’est déroulée du 18 mai au 2 octobre 2026, on a pu entendre d’une personne représentant le CERN que des négociations étaient en cours pour acquérir les terrains adjacents au futur chantier. Il n’est pas sûr s’il s’agissait de l’Etat ou du CERN qui comptait acheter ou négocier.
Le CERN en tant qu’OIG a la possibilité de demander des expropriations par le biais d’une démarche auprès de la Confédération, au-dessus du canton.
Sur Presinge quatre parcelles qui n’appartiennent pas à l’Etat sont potentiellement visées : N°2112 et 2638, dont deux avec habitations N°2111 et 2637.
Sur Choulex : il s’agit des terrains agricoles : 1802, 10015, 10016, 10017,10018, 10019, 2622, et une grande propriété sur la parcelle 2621.
Ces considérants m’amènent à poser les questions suivantes, je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour l’attention qu’il portera pour y répondre :
- Est-ce que des négociations sont réellement en cours ?
- Si oui, où en sont les négociations ?
- Si oui, combien l’Etat compte-t-il verser au maximum pour acquérir ces terrains ? Cela se fera-t-il sous forme de crédit d’investissement ?
- Est-ce un moyen d’écarter des potentiels recours
- N’est-ce pas prématuré, dans la mesure où les États membres ne sont pas encore positionnés et le financement de loin pas assuré ?
- Que compte faire l’Etat de ces terrains/et ces maisons si le projet est avorté ?
- Est-ce que le CERN devra verser une rétribution à l’Etat pour utiliser ces terrains ?
- Comment seront dédommagés les agriculteurs qui exploitent ces terrains ?