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[QUE] Geneva AI Summit : Genève se donne-t-elle les moyens de saisir sa chance en matière de souveraineté numérique ?

Question écrite urgente déposée par Cédric Jeanneret en octobre 2026

Texte complet : QUE 2446

Exposé de la question:

Dans moins de huit mois, les 21 et 22 juin 2027, Genève accueillera à Palexpo un sommet mondial dédié à l’un des sujets les plus structurants du moment : la gouvernance de l’intelligence artificielle. Cinquième d’une série ouverte à Bletchley Park (2023) et poursuivie à Séoul (2024), Paris (2025) et New Delhi (2026), le Geneva AI Summit est organisé par la Confédération (DETEC, en collaboration avec le DFAE) avec le soutien du canton. Il devrait réunir quelque 2 500 acteurs internationaux et se tiendra la même semaine que le sommet AI for Good de l’UIT, également organisé à Palexpo.

Les planètes semblent alignées. Genève a accueilli en juillet 2026 le premier Dialogue mondial des Nations Unies sur la gouvernance de l’IA. La Confédération a fait de la gouvernance des nouvelles technologies un axe prioritaire de sa politique d’Etat hôte pour 2026-2029. Dans son rapport sur la motion M 3079 « Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique » (M 3079-B, août 2026), le Conseil d’Etat qualifie lui-même le sommet d’« occasion à ne pas manquer ». Enfin, Genève est le premier canton à avoir inscrit le droit à l’intégrité numérique dans sa constitution (art. 21A Cst-GE, accepté le 18 juin 2023 par 94,21 % des votant-e-s), dont l’alinéa 4 engage l’Etat en faveur du « développement de la souveraineté numérique de la Suisse » : elle dispose ainsi d’un message singulier à porter sur la scène internationale.

Opportunité pour la Genève internationale et la gouvernance mondiale, ce sommet est aussi une chance qui se prépare, dans un contexte de concurrence accrue entre places internationales : la Corée du Sud a par exemple fait part, en mars 2026, de sa volonté de créer un pôle IA des Nations Unies doté de 300 millions de dollars. Le 14 octobre 2026, le Conseil d’Etat a annoncé avoir chargé le Département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie (DEE) de présider un comité de pilotage transversal ; il entend « mobiliser les ressources nécessaires », assurer la promotion de la Genève internationale et soutenir « les actions de la société civile », avec pour objectif de faire durablement de Genève un « pôle incontournable de la gouvernance internationale de l’IA ». Le périmètre de ce comité, les ressources mobilisées, les modalités d’association des acteurs genevois et le calendrier d’exécution restent toutefois à préciser.

La Confédération a prévu trois voies de participation : un Call for Issues annoncé pour l’automne 2026, destiné à identifier les thèmes du programme ; le programme de pré-événements Road to Geneva, qui reçoit des candidatures depuis août 2026 mais n’apporte ni soutien organisationnel ni financement ; un appel à side events, organisés et financés par leurs initiateurs, attendu début 2027. La participation des acteurs genevois reposera donc largement sur leurs moyens propres, ce qui donne tout son poids au soutien annoncé par le Conseil d’Etat. C’est maintenant que se décide ce que Genève apportera au sommet et ce qu’elle en retirera durablement.

Dans le prolongement de ma question écrite Q 4154 du 3 septembre 2026 sur la place de la Genève internationale, afin que Genève profite pleinement du coup de projecteur qu’est le Geneva AI Summit, mes questions au Conseil d’Etat sont les suivantes :

1. Le Conseil d’Etat entend-il répondre au Call for Issues de la Confédération, qui vise à définir les thèmes du programme du sommet ? Le cas échéant, avec quelles priorités (par exemple l’intégrité numérique, la souveraineté des données ou l’empreinte énergétique et environnementale de l’IA), et comment les contributions des acteurs genevois seront-elles recueillies et consolidées ?
2. Quels sont la composition, le mandat et le calendrier de travail du comité de pilotage transversal annoncé le 14 octobre 2026 sous la présidence du DEE ? Comment s’articulent, en son sein, les rôles de l’office cantonal de l’économie et de l’innovation, de la direction des affaires internationales et du délégué au numérique, ainsi que la coordination avec la Ville de Genève et la Confédération ?
3. Ce comité s’appuiera-t-il sur un groupe de travail ou un mécanisme associant l’Etat, la société civile, les milieux académiques, l’économie et l’industrie numérique genevoises ainsi que l’écosystème des organisations internationales ? Si oui, selon quelles modalités et quel calendrier ces acteurs seront-ils consultés et pourront-ils formuler des propositions dans le cadre de la Road to Geneva et des side events?
4. Comment se traduisent « les ressources nécessaires » annoncées le 14 octobre 2026, en distinguant les crédits déjà disponibles, les montants proposés au projet de budget 2027, les apports en nature (locaux, personnel) et les financements tiers sollicités ou confirmés (Confédération, Ville de Genève, fondations, secteur privé) ? Quels seront la nature, les critères d’attribution, l’autorité de décision et le calendrier du soutien annoncé aux actions de la société civile ?
5. En complément aux démarches pilotés par la Confédération, Genève pourrait-elle organiser un sommet alternatif des entreprises et acteurs suisses indépendant, en établissant des critères qui permettraient à un troisième pôle en matière d’IA, plus neutre que les acteurs américains et chinois surreprésentés, de se profiler ?Exemples de critères :
   • siège social et contrôle majoritaire du capital en Suisse, R&D et emplois majoritairement en Suisse, pas de revente des données, déclaration de transparence envers les clients (modèles et sous-traitants utilisés, lieu de traitement des données)
   • proposer des solutions réellement souveraines et réduire les dépendances, notamment serveurs en Suisse et recours au code ouvert, fournisseurs en premier lieu suisses, responsabilité environnementale, IA responsable.
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6. Dans le cadre d’une telle alliance des entreprises et acteurs pour le « bien public numérique » peut-on imaginer qu’une proposition ou une contribution concrète soit initiée par notre canton, sous la forme par exemple d’un manifeste de ce que la Suisse pourrait offrir en matière de souveraineté digitale, offrant une base de gouvernance numérique internationale, dans la tradition du multilatéralisme de notre canton?
7. Au-delà des informations publiées par le canton le 12 octobre 2026 (adresse de contact, liste de lieux, plateforme commune annoncée pour les side events), un dispositif de coordination sera-t-il mis en place en amont et durant le sommet, notamment pour les lieux et le calendrier des side events, afin de faire découvrir aux délégations les opportunités offertes par l’écosystème genevois en matière internationale, académique, industrielle, financière et démocratique, et de faciliter la participation de toutes les délégations, y compris celles disposant de moyens limités ?
8. Une communication des organisateurs genevois, avec des partenariats internationaux, est-elle prévue afin de confirmer la place que Genève et la Suisse peuvent prendre en matière de données souveraines et d’IA, et quel héritage durable le Conseil d’Etat vise-t-il au-delà de juin 2027 (bilan, projets, partenariats, institutions, stratégie long terme, etc.) ?

Avec mes remerciements anticipés pour les réponses fournies.