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[Q] A quand une facturation de l’électricité incitant à des économies ?

Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en avril 2024

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 4001 A

Exposé de la question:

Le canton de Genève est pionnier dans sa politique de maîtrise de la consommation d’électricité, avec notamment l’action pionnière du programme éco21 de SIG.

La guerre en Ukraine et le boycott d’agents énergétiques provenant de Russie a renforcé la résolution profonde du canton de maitriser sa consommation qui a été inscrite dans la constitution il y a 40 ans avec la votation populaire cantonale de l’initiative « L’énergie notre affaire ».

Pour la première fois le canton a mis sur pied une Task force énergie afin de répondre à l’activation du stade 1 du plan Ostral.

Aujourd’hui plusieurs votations populaires cantonales et fédérales sur l’énergie confirment que les économies d’énergie constituent une ressource à activer massivement afin de préserver et renforcer notre prospérité.

Afin de décarboner l’ensemble des chaudières à gaz et mazout, afin de décarboner les transports publics et la part résiduelle du trafic individuel motorisé, le canton aura besoin de tous les kWh disponibles.

Plus que jamais l’énergie la moins chère, la plus sûre et la meilleure pour notre environnement est celle que l’on ne consomme pas.

Le programme Double-éco a constitué un début dans l’usage de la facturation incitative par SIG. Cette opération a été suivie par le système Eco-Bonus, en place depuis plusieurs années afin de récompenser les économies effectuées par les petits consommateurs.  

Il s’agit désormais d’aller plus loin cette fois pour tous les clients et clientes de SIG.

Enfin parmi les mesures connues pour favoriser les économies d’électricité, il y a un outil qui n’a quasiment pas été déployé à Genève. Pourtant il s’agit de l’outil le plus simple, le plus rapide à installer, celui qui requiert le moins de matériaux : il s’agit de la communication contenue dans la facturation de l’électricité, en complément du message-prix que constitue la tarification progressive.

Ces considérations m’amènent à questionner comme suit le Conseil d’État et à le remercier par avance de ses réponses :

• Qu’est-ce que le Conseil d’État compte transmettre comme message à SIG pour que la régie modifie ses factures, afin qu’elle mette en évidence l’évolution de la consommation des clients, à l’exemple des solutions développées au début des années 2000 par 0POWER.
• Serait-il possible de tester à l’échelle d’un quartier ou d’une commune, des mécanismes de tarification par blocs inversés ambitieux pour lesquels les consommations de base bénéficieraient d’un tarif préférentiel, les consommations légèrement supérieures à la moyenne étant majorées d’un tarif légèrement supérieur et les consommations nettement supérieures se voyant appliquer un tarif nettement plus élevé.
• Concernant les PME consommant plus de 30’000 kWh et les grands consommateurs, est-il prévu de promouvoir les contrats de performance énergétique afin d’encourager des modèles d’affaires axés sur la performance plutôt que la vente de fluides ?
• Enfin est-il prévu de capitaliser à Genève sur des démarches innovantes de type « Pay for Performance » bien implémentées en Amérique du Nord et dont l’adaptabilité au cadre européen a récemment été étudié par le programme de recherche H2020 SENSEI ?