[QUE] Sablière du Cannelet, quel est le plan de l’Etat ?
Philippe de Rougemont
Question déposée par Philippe de Rougemont en octobre 2025
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 2272-A
Exposé de la question:
Dans sa réponse (Q-4065-A) à la question Sablière du Cannelet : quel état des lieux de sortie ? du Député Thévoz, le Conseil d’État dit « Si l’entreprise devait ne pas remplir ses obligations en termes de libération du site, l’État devrait alors procéder à des travaux d’office consistant en l’évacuation des matériaux dont les coûts seront, in fine, supportés par l’entreprise, dans la mesure de sa solvabilité ».
L’évacuation de l’actuelle sablière devait être terminée fin juillet dernier. Ce délai n’a pas été respecté par l’exploitant de la sablière, après avoir déjà été dans l’illégalité pendant des décennies pour d’autres motifs.
Rien n’indique que la fin de l’évacuation soit effectuée pour décembre 2025. L’État se trouvera donc dans cette hypothèse de plus en plus probable, dans la situation de devoir prendre la main sur les travaux, ceci dans un avenir proche.
L’enjeu est de tenir le délai pour rentrer dans la légalité et rendre à l’agriculture trois hectares de terrain, après éventuelle dépollution des sols.
D’où mes questions:
- Le Conseil d’État a-t-il effectué une évaluation de la situation pour déterminer s’il doit se préparer à effectuer les travaux d’office ?
- Dans le cas où l’État doive procéder aux travaux d’office consistant en l’évacuation des matériaux à la sablière du Cannelet, quel est son plan de mise en œuvre ?