Non à l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions »
L’essentiel en bref
- L’initiative porte préjudice aux droits humains. Si elle est acceptée, cela aurait des conséquences graves pour les droits des personnes dans notre pays : il faudrait abolir le droit de séjour des personnes chassées par la guerre, limiter drastiquement le regroupement familial pour les personnes étrangères. Le statut inhumain de saisonnier risque d’être réintroduit et la Convention européenne des droits de l’homme dénoncée.
- L’initiative isole la Suisse. Si elle est acceptée, la Suisse devrait dénoncer la libre circulation des personnes et donc les autres bilatérales avec l’UE. Elle restreindrait notre liberté de mouvement et isolerait la Suisse de l’Europe. C’est d’autant plus problématique dans un contexte mondial, où la Suisse dépend des relations de confiance avec ses partenaires les plus proches.
- L’initiative précipite la Suisse dans le chaos. Le trafic des personnes et des marchandises dans les régions frontalières deviendrait extrêmement difficile, les établissements médico-sociaux manqueraient de personnel, la protection salariale de nous tou-te-s serait affaiblie, et des milliers d’emplois supprimés.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’initiative de l’UDC veut limiter la population suisse à 10 millions de personnes. Au début, l’UDC l’avait accompagnée d’un argumentaire durable (d’où son nom officiel d’« initiative pour la durabilité »), mais celle-ci n’est plus mentionnée, ce qui montre à nouveau que la protection du climat et de la biodiversité n’a aucune importance pour ce parti. Or, ce nom était d’entrée de jeu trompeur : les mesures exigées par le texte visent d’abord à limiter les droits des étrangers en Suisse, ce qui manifeste son caractère foncièrement xénophobe et inhumain. S’y ajoute qu’elle isolerait la Suisse sur la scène internationale.
L’initiative exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures pour limiter la croissance démographique dès que certaines valeurs-limites sont atteintes. Par exemple, les personnes chassées par la guerre (admises provisoirement) n’auraient plus le droit de rester et le regroupement familial serait extrêmement difficile. Ces mesures radicales sont contraires à nos obligations en matière de droits fondamentaux ou de droit international, alors que les personnes en fuite représentent tout juste 2,5% de la population résidante permanente et les personnes admises provisoirement que 0,5%. Par conséquent, elles ne peuvent pas être le moteur de la croissance démographique, mais l’UDC s’en sert comme bouc émissaire. Or, l’initiative ne répond pas à une question-clé : que se passe-t il pour les personnes qui cherchent refuge en Suisse une fois la valeur limite atteinte ? Ajouté au risque de dénonciation d’accords internationaux comme le Pacte mondial sur les migrations, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la Convention relative aux droits de l’enfant, voire la Convention européenne sur les droits de l’homme, cela reviendrait à abolir purement et simplement le droit d’asile.
Par ailleurs, cette initiative risquerait de réinstaurer le statut inhumain de saisonnier, car l’UDC veut d’abord restreindre l’immigration de personnes restant plus de 12 mois en Suisse et que les étrangers ou étrangères ne viennent en Suisse que pour trimer sur nos chantiers ou nos champs, sans droits sociaux, sans couverture financière et sans leur famille. Ne permettons pas à la Suisse de revenir à une politique prédatrice méprisant la dignité humaine.
Enfin, cette initiative isolerait davantage la Suisse en Europe. Elle requiert expressément de dénoncer la libre circulation des personnes avec l’UE, ce qui mettrait fin à la Suisse ouverte d’aujourd’hui : voyager, travailler, notamment dans la recherche ou entretenir des relations par-delà nos frontières ne serait plus autant possible et les hôpitaux, les établissements médico-sociaux, de même que les chantiers ou l’hôtellerie-restauration dans toute la Suisse trouveraient tout à coup encore moins de personnel. De même, les centaines de milliers de Suisse-sse-s vivant et travaillant en Europe risqueraient de perdre leur droit de séjour et des régions frontalières – comme Genèse, Bâle, le lac de Constance ou le Tessin – de plonger dans le chaos. Horsla dénonciation de la libre circulation des personnes entrainerait celle des autres bilatérales. Cela ébranlerait gravement nos relations avec l’UE et menacerait x milliers d’emplois ainsi que notre protection salariale. Alors qu’au vu de la situation mondiale actuelle, avec des USA imprévisibles, il serait essentiel pour notre pays d’entretenir de bonnes relations avec nos partenaires membres de l’UE.
ARGUMENTS-CLÉS DES VERT-E-S
L’INITIATIVE PORTE PRÉJUDICE AUX DROITS HUMAINS
Le texte udécéiste exige des mesures dans l’asile, alors qu’il ne représente que 2,5% de la population résidante permanente en Suisse et ne peut donc être tenu responsable de la croissance démographique. Selon l’UDC, une fois la valeur-limite atteinte, les personnes chassées par la guerre (càd. admises provisoirement) n’ont plus le droit de rester chez nous et le regroupement familial devient extrêmement difficile.
Mais une fois la valeur-limite atteinte, le texte ne dit rien sur ce que deviennent les personnes en fuite, si elles cherchent protection en Suisse. On peut craindre que la mise en œuvre de l’initiative supprime purement et simplement le droit d’asile et que notre pays doive dénoncer des accords-clés en droits fondamentaux ou humains, tels que la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève relative aux réfugiés et celle relative aux droits de l’enfant.
L’INITIATIVE RÉINSTAURERAIT LE STATUT DE SAISONNIER
Tôt ou tard, l’initiative entraînera la réinstauration du statut inhumain de saisonnier, car il permettrait surtout de restreindre l’immigration de personnes restant plus de 12 mois en Suisse. Selon l’UDC, les étrangers ou étrangères ne devraient venir en Suisse que pour une courte durée afin de trimer sur nos chantiers ou dans nos champs… c’est-à-dire être pressurées. L’initiative réduit donc à néant surtout les droits de personnes vulnérables à la recherche d’une protection, enfreignant droits fondamentaux et droit international, mais plus fondamentalement notre devoir d’humanité. Ne revenons pas à une telle politique méprisant la dignité.
L’INITIATIVE ISOLE LA SUISSE DE L’EUROPE ET NOUS PRÉCIPITE DANS LE CHAOS
Si elle est acceptée, cette initiative menace plusieurs accords internationaux. Elle a explicitement pour objectif de dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, ce qui remettrait en question le droit de séjour de centaines de milliers de citoyen-ne-s de l’UE en Suisse ainsi que de beaucoup de Suisse-sse-s vivant dans l’UE : voyager, travailler, notamment dans la recherche ou entretenir des relations par-delà les frontières ne serait plus possible comme aujourd’hui. Le regroupement familial deviendrait extrêmement difficile, voire impossible pour la main-d’œuvre de l’UE.
Dénoncer la libre circulation des personnes revient automatiquement à dénoncer les autres bilatérales avec des conséquences désastreuses : si notre économie exportatrice – dont le plus important marché, et de loin, est l’UE risque de devoir biffer des dizaines de milliers d’emplois, les hôpitaux, établissements médico-sociaux, chantiers ou restaurants seraient quant à eux tout à coup paralysés, car ces secteurs ont un fort besoin de main d’œuvre. De même, la protection salariale en Suisse serait fondamentalement remise en question. Or, au vu de la situation mondiale actuelle, il est d’autant plus important pour la Suisse d’entretenir de bonnes relations avec ses partenaires membres de l’UE, au lieu de s’isoler dans un réduit.