« La justice peut aussi protéger l’environnement » Pierre Bayenet, candidat au poste de procureur général
Le 29 mars aura lieu l’élection du procureur général. A quelques jours d’un scrutin phare pour le système judiciaire du canton, entretien avec Pierre Bayenet, candidat soutenu par les Vert-e-s genevois-es.
Pour commencer simplement : à quoi sert concrètement un procureur général dans la vie quotidienne des habitantes et habitants de Genève ?
Le procureur général est à la tête du ministère public, qui enquête avec la police sur les crimes et les délits commis à Genève. Il organise le ministère public et donne des directives à la police pour que les infractions soient poursuivies. Les victimes et les témoins doivent être entendus, les suspects identifiés, localisés, auditionnés, confrontés afin que les faits soient établis puis, si le dossier le permet, les auteurs d’infractions sont condamnés par ordonnance pénale pour les petits délits, ou renvoyés en jugement devant un tribunal pour les affaires graves.
A Genève, le procureur général exerce un autre rôle : il préside la commission de gestion du pouvoir judicaire, laquelle organise concrètement le fonctionnement de l’ensemble de la justice genevoise. Le procureur général joue donc un rôle très important, même si on souhaite généralement plutôt ne pas avoir affaire à lui !
La justice est souvent perçue comme plus sévère avec les personnes précaires qu’avec les puissants. Comment comptez-vous lutter contre les inégalités sociales face à la justice ?
Les juges et les procureurs genevois prêtent serment de « rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l’étranger ». Pourtant, depuis 14 ans, Olivier Jornot (procureur général actuel et candidat à sa propre succession) mène une politique d’emprisonnement systématique des personnes les plus précaires, les sans-papiers, lorsqu’ils commettent de petites infractions. Schématiquement, pour le même petit délit, un sans-papier ira en prison de trois à six mois, alors qu’un Suisse payera une peine sous forme d’argent. Les Suisses précaires, qui n’arrivent pas à payer, finiront eux aussi derrière les barreaux.
Autre problème crucial : l’accès à la justice des victimes sans-papiers. Olivier Jornot exige que police ouvre une procédure pour séjour illégal contre les victimes. Dans le respect de la loi, j’accorderai une grande importance au respect du principe d’égalité. Avec moi, la garantie d’accès à la justice empêchera l’ouverture systématique de procédures pénales contre les victimes en séjour illégal.
Les enjeux climatiques et environnementaux prennent une place croissante dans notre société. Quel rôle le ministère public peut-il jouer face aux atteintes à l’environnement ou aux crimes économiques qui y sont liés ?
On entend surtout parler de justice climatique lorsque des militants sont condamnés, comme si justice et climat s’opposaient. Mais la justice peut aussi protéger l’environnement.
L’article 60 de la loi sur la protection de l’environnement punit des comportements tels que la mise dans le commerce de substances toxiques, l’utilisation non conforme de substances qui constituent une menace pour l’environnement ou pour l’homme, l’exploitation d’une décharge sans autorisation, l’exportation sans autorisation de déchets spéciaux, etc.
La lutte contre la corruption internationale est un enjeu environnemental majeur, puisqu’une société qui obtient un contrat grâce à un pot-de-vin – p. ex. dans le secteur minier, industriel ou agricole –, ne va pas s’embarrasser du respect de l’environnement ni des règles de protection sociale. Genève doit mieux lutter contre la criminalité internationale en col blanc.
Le droit international humanitaire interdit les méthodes ou moyens de guerre qui causent des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel. Ce crime de guerre figure à l’art. 264g du Code pénal. Sa poursuite est du ressort du Ministère public de la Confédération, et non des justices cantonales.