[Communiqué] Loi sur les eaux: les Vert·e·s genevois·es saluent une révision cruciale, mais dénoncent son amputation brutale opérée par la droite
Le Grand Conseil a adopté ce soir la révision de la Loi sur les eaux. Les Vert·e·s genevois·es saluent les mises à jour indispensables concernant la gestion des sécheresses, des crues et la différenciation des usages, mais dénoncent avec force le rabotage de cette loi par la majorité de droite. En supprimant le fonds pour la préservation des eaux, des mesures de solidarité internationale, en refusant une tarification plus juste, la droite a transformé une loi ambitieuse en un texte au rabais. C’est une occasion manquée d’introduire une véritable justice sociale et environnementale dans la gestion de l’eau, même si une mobilisation de dernière minute a permis de sauver l’accès universel aux rives.
Acceptée par 89 oui et 5 abstentions, la refonte de la loi sur les eaux (LEaux) était attendue. Celle-ci datait des années 60 et devait impérativement être modernisée, pour que le canton puisse faire face aux bouleversements climatiques que nous vivons déjà et qui sont appelés à s’intensifier. Notre ancien conseiller d’Etat, Antonio Hodgers, avait présenté il y a une année une loi ambitieuse, adaptant le cadre légal à nos défis et réalités actuelles.
Les Vert·e·s saluent l’adoption de cette loi, qui introduit enfin un mécanisme permettant au Conseil d’Etat de prendre des mesures en cas de situations climatiques extrêmes (sécheresse, pénurie), ainsi que la possibilité de différencier les usages de l’eau (potable vs brute) et de valoriser les eaux usées. Mais le texte initial a été sévèrement raboté par la droite en commission, qui s’en est prise frontalement à la justice sociale, à la protection de l’environnement et à la solidarité internationale.
L’accès universel aux plages publiques menacé, mais sauvé de justesse
La gratuité des plages publiques et l’interdiction d’accès différencié selon la commune de résidence, votées il y a une année par ce Grand Conseil, ont bien failli disparaître de la loi. Cela aurait permis à des communes comme Collonge-Bellerive, Hermance ou Prégny-Chambésy de limiter, voire de réserver l’accès aux plages à leurs habitant·e·s, ce qui était interdit depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions. Le PLR et l’UDC, qui n’avaient pas digéré leur défaite d’alors, ont réintroduit cette mesure discriminatoire et antisociale dans le projet sorti de commission. Heureusement, un amendement accepté en plénière a permis de sauver les meubles. Cette volonté d’accès universel aux plages publiques a aujourd’hui été réaffirmée par le Grand Conseil. Nous appelons donc les communes à respecter la loi et, le cas échéant, le département à la faire appliquer. Profiter du lac, bien commun par excellence, primordial en période de canicule, ne doit pas être un privilège réservé aux résident·e·s des communes les plus aisées !
Mesures phares balayées, équité évincée
Les attaques de la droite contre la justice sociale n’ont pas pu toutes être contrées : la tarification, un enjeu central pour la gestion de l’eau, devait être fixée de manière notamment à « inciter aux économies d’eau ». Cette notion primordiale a été supprimée, réduisant ainsi la marge de manœuvre pour le Conseil d’Etat pour faire appliquer des tarifs plus justes: que vous soyez économe ou que vous remplissiez votre piscine, peu importe ! A ce titre, nous déplorons le fait que nos demandes ainsi que celle des socialistes pour une tarification progressive n’aient pas été soutenues.
Quant au fonds pour la préservation des eaux, mesure phare du projet, il brille par son absence. Celui-ci devait financer, entre autres, la réduction des inégalités d’accès à l’eau, la revitalisation de cours d’eau ainsi que le développement de techniques pour la réduction de la consommation. Il a été purement et simplement rayé du projet. De même que l’article sur la solidarité internationale, manifestement négligeable aux yeux de la droite.
Un fossé sidérant entre les priorités de la droite et la réalité climatique
Alors que les sécheresses vont s’intensifier et que la question des conflits d’usage va devenir toujours plus cruciale, la majorité de droite a réintroduit une dérogation permettant la construction de piscines privées en bord de lac. Elle a en effet estimé que la suppression de cette dérogation, prévue par le projet initial, contrevenait à un « droit fondamental » (!). Le PLR a osé invoquer l’« inégalité » que subiraient les propriétaires de villas en bord de lac qui ne pourraient pas construire de piscine demain, lésés par rapport à ceux qui ont pu le faire hier. La notion d’égalité n’a visiblement pas été une préoccupation pour le PLR, quand il a tenté de réintroduire une mesure discriminatoire dans l’accès aux plages publiques», rappelle Céline Bartolomucci.
Malgré un vote contraint, le combat continue
Une partie du groupe des Vert·e·s a accepté le texte, l’autre s’est abstenue, marquant ainsi notre désaccord profond face au rabotage dont il a fait l’objet. Nous ne pouvions pas nous permettre de rejeter une loi aussi urgente qu’essentielle, fournissant enfin les outils indispensables pour gérer les sécheresses à venir » explique Angèle-Marie Habiyakare. « Mais des lignes rouges ont été franchies et nous n’en resterons pas là.
Cette situation, où la gauche se retrouve contrainte d’accepter un texte fondamental, mais vidé d’une partie de sa substance par une droite en roue libre, au détriment de la justice sociale et environnementale, n’est malheureusement ni la première ni la dernière de cette législature. Les Vert·e·s poursuivront leur engagement et s’emploieront à corriger les dispositions les plus inacceptables de cette loi.
Contacts
- Céline Bartolomucci, députée verte, membre de la commission de l’agriculture et de l’environnement
- Angèle-Marie Habiyakare, députée verte, membre de la commission de l’agriculture et de l’environnement
- Philippe de Rougemont, député verte, membre de la commission de l’agriculture et de l’environnement
- Louise Trottet, députée verte et cheffe de groupe