Philippe de Rougemont

Motion déposée par Philippe de Rougemont en juin 2026

Texte complet: M 3238

Exposé des motifs :

En mars 2026, un sondage de l’institut d’études de marché Innofact a montré que 76% des Suisses et Suissesses utilisent l’IA au quotidien contre 62,4% en 2025. Une hausse de l’utilisation est donc observable et cela risque de continuer[1]. En 2021, une analyse a été faite à Genève quant à l’impact de l’IA sur l’économie genevoise et la moitié des PME genevoises sondées ont adopté l’IA[2].

Les centres de données sont énergivores et font une utilisation importante d’eau pour refroidir ces infrastructures. La chaleur fatale ne peut être valorisée que pendant les mois d’hiver, que dans les datacenters conçus dès l’origine pour cette valorisation. Ajouté à cela, ils demandent une extraction de métaux et minéraux critiques provenant de mines polluantes dans le Sud global. Le plus critique chez nous est la consommation faramineuse d’électricité par ces centres. Aujourd’hui nous sommes placés devant un choix : poursuivre la fourniture d’électricité aux ménages et entreprises du canton, alimenter les futurs réseaux thermiques structurants, les pompes à chaleur et l’électrification des transports… ou raccorder des datacenters supplémentaires que l’usage débridé de l’IA rend indispensables. La réflexion doit être menée indépendamment du fait que l’énergie thermique dégagée par ces centres puisse être récupérée.

Accumulées, ces informations doivent être réfléchies et analysées par et pour les la population.[3]

Plusieurs enjeux socio-économiques émergent également, tels que des enjeux de renforcement des inégalités, des enjeux de sécurisation des données ou encore des enjeux de propriété intellectuelle, d’atrophie cognitive, de perte de valeur de la main d’oeuvre locale, de chômage accru ainsi que d’intégrité académique.[4]

Malgré ces nombreuses interrogations, le développement fulgurant de l’IA se fait sans discussion démocratique. Une réflexion non partisane mais plutôt citoyenne s’impose pour que notre canton se saisisse du sujet. C’est pour cela que nous proposons la mise en place d’une assemblée citoyenne.

Les assemblées citoyennes sont des outils permettant une représentativité de la population. Par le tirage au sort, la création d’un échantillon représentatif donne la possibilité aux habitantes et habitants de s’informer par le biais d’auditions et de prendre une part active au débat.

Des assemblées citoyennes ont déjà été créées sur le territoire suisse. Elles ont toutes complété leur mandat avec succès. Nous pouvons notamment citer l’exemple de l’assemblée citoyenne nationale sur le thème de l’augmentation des coûts de la santé [5]. Des idées de réformes ont pu être envoyées aux instances politiques sous la forme de propositions. Les instances politiques gardant la main sur les décisions effectives.

Ce type de délibération et de formulation d’idées, nouveau quoi que déjà expérimenté depuis les années 1970[6], présente des avantages particulièrement intéressants lorsqu’une collectivité est confrontée à une nouvelle technologie, parce qu’il ne s’agit pas de dire « oui » ou « non », mais dans le cas de l’IA, de trier les usages.

Considérant ces motifs, nous pensons qu’une assemblée citoyenne est nécessaire pour penser ensemble un des défis du siècle : l’IA. Un travail préalable par une assemblée citoyenne facilitera au Grand Conseil le travail de légiférer en meilleure connaissance de cause.

[1]https://www.rts.ch/info/sciences-tech/2026/article/plus-de-75-de-la-populationsuisse-utilise-des-outils-d-ia-au-quotidien-29201872.html

[2] https://www.ge.ch/document/analyse-impact-ia-economie-genevoise

[3] IA: un outil utile, mais très polluant selon l’ONU, 22 janvier 2026, https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/ia-un-outil-utile-mais-tres-polluant-selon-l-onu, consulté le 27 mai

[4]https://my.hetsl.ch/fileadmin/my-eesp/csen/ressources/L_IA_GENERATIVE_A_L_EPREUVE_DES_ENJEUX_ETHIQUES_ET_SOCIAUX.pdf

[5] https://www.pnyx25.uzh.ch/fr.html

[6] https://journals.openedition.org/chrhc/27090