[Q] Usage de l’IA dans l’administration publique
Angèle-Marie Habiyakare
Motion déposée par Angèle-Marie Habiyakare en juin 2026
Texte complet: Q 4137
Exposé de la question:
L’impact de l’usage de l’IA touche tous les secteurs. Face à une explosion des requêtes et la délégation du travail à cette « intelligence » artificielle, nous pouvons nous questionner sur plusieurs aspects du devenir de notre société. Utiliser une IA revient à lui remettre une procuration pour raisonner à notre place. Cette expression latine « cogito ergo sum » traduite par « je pense donc je suis » prend tout son sens sur l’essence même de notre capacité à prendre conscience de notre existence. En substituant, pour certaines tâches, à une machine notre capacité de réflexion se réduit fortement et nous force à revoir le façonnage de notre société, notamment les perspectives professionnelles. L’IA a une forte avance sur nous, notamment en termes d’une carence en réglementation. L’IA se retrouve également indispensable pour l’amélioration de certaines tâches, mais son utilité dans des secteurs précis doit-elle justifier une généralisation de son usage ?
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que l’administration publique dispose d’un règlement d’usage de l’IA ?
- Si oui, sous quelle forme ? Est-ce qu’il y a une directive forte de prévention sur les risques d’erreurs que peuvent générer ces IA ?
- Combien de tâches, par secteur dans l’administration, ont été transféré à l’IA ? Et combien de transferts, par secteur de l’administration publique, sont en cours ou à venir ?
- L’Etat se trouve-t-il exemplaire sur la question de l’usage de l’IA ?
- L’Etat prévoit-il de faire des études sur l’usage de l’IA au sein de son administration ?
- Quels types d’IA sont utilisés dans l’administration publique ? Où sont stockées les données de cette IA utilisée par l’administration publique ? Y a-t-il une protection sur des données sensibles soumises à l’IA ?